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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00072 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 26/00072

    TJ 54099, 24 août 2026, RG 26/00072

    ORDONNANCE DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTRS AFFAIRE : [Y] [R], [L] [S] C/ S.A. FIDELIDADE - [Q] [J], ME Patrick MAROCCOU minute : 20260824_WeYq_0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre princi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d59e195da062e09f8957
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00072

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00072

    N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHIS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [J] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benjamin JEGOU, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [C] [B], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a56c195da062e0214565
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00072

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00072

    Minute n° N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I66I JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP AVOCAJURIS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b356d195da062e0518fa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00072

    TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 26/00072

    Grosse délivrée le Minute : 26/00385 Expéditions le JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAET TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [P] [N] [U], demeurant [Adresse 1] SUISSE représentée par Maître François HOFFMANN de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834e23195da062e0023395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 26/00072

    TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7WK AFFAIRE : S.A.R.L. [Etablissement 1] C/ [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Juillet 2026 LE JUGE DES REFERES : Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ee7d6da041962983d46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00072

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00072

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00072 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DY5S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272ac84f14adac90d75c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00072

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS2H Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] au [Adresse 1] représenté par son syndic, la SARL KER GESTION, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcebdd6da0419628d15f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00072

    TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0280195da062e04aee15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 26/00072

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e864784f14adac9b1a370
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00072

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00072

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Monsieur [O] [M] C/ S.A.S. PONT AUTOMOBILES N° du dossier : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLSY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 56C A l'audience publique des référés tenue le d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e96b084f14adac9b217d4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj24037 n° 26/00072

    TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00072

    ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DATZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Société SMABTP, en qualité d’assureu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc5fc84f14adac9d40591
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00072

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00072

    ORDONNANCE RG : 2026/72 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 03 Juillet 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [S] [U] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d2c195da062e0bf0534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00072

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZN Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [T] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [G] [I], mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs près le tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4f684f14adac9d3fc7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00072

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° 26/00208 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I53S [N] [X] C/ S.A. AIG EUROPE, [E] [O], [H] [V], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1], S.A. GAN ASSURANCES Grosse(s) délivrée(s) à Me LAMPIN Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59285793c619cd1f1b279a
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj84007 n° 26/00072

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00072

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLUM Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55479393c619cd1fdbc126
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00072

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00072

    MINUTE N° : 26/00144 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00072 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFR2 NAC : 5AA AFFAIRE : [T] [C] C/ [K] [U] [Y] [V], [F] [V]-[M], [Q] [Y] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626fc084f14adac90d69ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00072

    TJ 59350, 7 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2GUT SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [W] [Adresse 1] à [Localité 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d437e93c619cd1f7fe343
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00072

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00072

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYX Minute n°26/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66d93c619cd1f2a1bb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00072

    TJ 50147, 2 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI5 Affaire : S.C.I. MAMM C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [V] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LETAROUILLY-DOUCIN CE + CCC à Me MARGUERIE CCC à l'expert CCC à la régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62774184f14adac90d9e83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00072

    TJ 30007, 30 juin 2026, RG 26/00072

    MINUTE : 26/00072 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3C5 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [E] [M] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b8acdc6046d475f0972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1