Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00074 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00074

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 26/00074

    Copies délivrées le : à :- Me Maxence SARLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZYY ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 août 2026, Nous, [...] [...], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cef5195da062e09f674b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 25 août 2026, RG 26/00074

    N° minute : 2026/165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N°RI - RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBIT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Août 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [A], demeurant 8 AVENUE ALBERT 1er - 57100 THIONVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b41195da062e0feb232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00074

    TJ 34172, 24 août 2026, RG 26/00074

    N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHI4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 Août 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA [Adresse 2] ayant pour syndic la Société VA BENE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a4cf195da062e0213ff6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00074

    TJ 62041, 20 août 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [V] PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4M JUGEMENT [V] 20 AOUT 2026 Débats à l’audience tenue le 09 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8899c1195da062e0760262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00074

    TJ 17300, 13 août 2026, RG 26/00074

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 13 Août 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVGJ N° minute : 26/00059 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER,Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et Carole PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8827195da062e0b3391c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00074

    TJ 60159, 31 juill. 2026, RG 26/00074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 501/26jcp N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTPZ JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Entre : S.C.I. NAJB immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 450 161 203 [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af755195da062e0498ef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00074

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWL JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0662d6da041962ae7267
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00074

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00074

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNLN N° MINUTE 26/00691 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [D] [S] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee83b195da062e0f49401
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00074

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 1] [Localité 1] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSQT Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [R] C/ [X] [Q] [V] [C] épouse [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb452d6da0419628bf150
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00074

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [B] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse ________________ N° d’affaire : N° RG 26/00074 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625fd284f14adac90d0dbc
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 26/00074

    TJ 37261, 23 juill. 2026, RG 26/00074

    Minute n° : 26/01464 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4QP Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4da9d6da041962981e3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00074

    TJ 51454, 21 juill. 2026, RG 26/00074

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FHOM AFFAIRE : S.C.I. AVGP / S.A. ALLIANZ IARD Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. AVGP, société civile immobilière imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc55c84f14adac9d3ff6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00074

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00074

    ORDONNANCE RG : 2026/74 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 08 Juillet 2026 par le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [B] [N] [G] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972d31195da062e0bf0556
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00074

    TJ 40192, 16 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWYW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greffière, DEBATS : l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5926b693c619cd1f1b1dda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00074

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00074 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHLA 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a802e93c619cd1f3b538f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00074

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00074

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00670 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIY AFFAIRE : Etablissement public [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [M] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c1784f14adac90dc66f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00074

    TJ 29232, 13 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 13 JUILLET 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FRXZ Minute n° 26/252 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd689d6da0419628d6128
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00074

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00074

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57474493c619cd1fecdc60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00074

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 26/00074

    N° minute : 26/00187 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA2Y JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Frank CASCIOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593dbd93c619cd1f1bb705
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj57631 n° 26/00074

    TJ 57631, 2 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3W4 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Manuel KELLER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decf8195da062e0e10e91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1