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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00076

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 26/00076

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7GW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [W] [R] épouse [C] demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57475493c619cd1fecdcf2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00076

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00076

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXG du rôle général S.C.I. EDOUARD 2E2G c/ S.A.R.L. TOUT VA BENE [V] [C] [A] [F] épouse [C] GROSSES le - la SELARL JURIDOME , Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec7bcdc6046d476b9a9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00076

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SM Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457d87cdc6046d4780dbe8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00076

    TJ 59350, 17 juin 2026, RG 26/00076

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PXV DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7fb2cdc6046d47c3b5a6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00076

    TJ 55545, 17 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE du Juge des Libertés et de la Détention Du 17 Juin 2026 rendue le 17 Juin 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN, assistée de Monsieur SCHWARTZMANN, Greffier, DOSSIER: N° RG 26/0007

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3305b8cdc6046d47a82aab
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00076

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00076

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2N6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître François BATTLE, demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330935cdc6046d47a86c6b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00076

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00076

    DOSSIER N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRSM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f19dcdc6046d47a6bf85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00076

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTED Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330b76cdc6046d47a897fd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 26/00076

    TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVN2 Minute N° N° BDF : 000125036707 Gestionnaire : P. TOURNIER section civile Le Exc. LRAR aux parties E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beed8cdc6046d470c7111
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00076

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G62N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MARTIN -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Monsieur [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d663cdc6046d47ded694
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00076

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00076

    N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGD RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad8acdc6046d47dc2089
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00076

    TJ 09122, 9 juin 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWMG AFFAIRE : S.A.R.L. STX FINANCE C/ [L] [K], E.I. immatriculé sous le numéro 948 193 537 NAC : 50B Le 09/06/2026 : 1 fe à Me [F], 1 ccc à Me [F], M. [K] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287d01cdc6046d47c1e501
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00076

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00076 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juin 2026 [D], [Z] C/ [K], [R] expédition délivrée le 8/06/26 Me GUEVENOUX GLORIAN Mme [K] et M [R] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27215ccdc6046d47a355e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00076

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00076

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSGK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d6ccdc6046d47d1ad3b
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 26/00076

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OLK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00991 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1a75cdc6046d47dcec46
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj98735 n° 26/00076

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00076

    Notifiée le La copie exécutoire à : TIKI LEGAL (case) La copie authentique à : [Localité 1] (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/172 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLE3 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 2] ------- ORDONNANCE DE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 26/00076

    TJ 31555, 1 juin 2026, RG 26/00076

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 01 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXBC / JAF Cab 7 AFFAIRE : [D] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 Juge aux Affaires Familial

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00076

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1fbcdc6046d47bf6e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00076

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00076 N° Portalis DB2I-W-B7K-C624 Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [U] [L] [V] [Z] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abd4cdc6046d47fba684
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00076

    TJ 86194, 29 mai 2026, RG 26/00076

    5AA Minute N° N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6D6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a4bcdc6046d47e0a041

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1