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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00078

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7HD DEMANDEUR : La Société d'Economie Mixte Locale dénommée "CRISTAL HABITAT", venant aux droits de l'Of

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3372195da062e0956446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00078

    TJ 68066, 26 juin 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXVQ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXVQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4573a8cdc6046d47800f96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00078

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XW LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a49cdc6046d477e2238
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00078

    TJ 55545, 24 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 2026/78 Nous, Eric GALLIC, Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457ab4cdc6046d4780a313
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00078

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00078

    LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXJ du rôle général [W] [O] [I] [C] c/ S.C.P. [F] [S] [P] [V] [H] et autres la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP BORIE & ASSOCIES , la SCP COLLET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00078

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ ADOMA DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d27cdc6046d47c6074d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 26/00078

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00078 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [Y] expédition délivrée le 22/6/26 SCP LUSSON CATILLION M [Y] Prefecture e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995bfcdc6046d4748da14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00078

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6X5 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Mars 2026, déposée le 24 Mars 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a251cdc6046d478875be
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00078

    TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00078

    DOSSIER N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRSQ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [W] [N] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1a2cdc6046d47a6c01b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00078

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBIG ORDONNANCE DE REFERE N°26/513 DU : 15 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308698cdc6046d476efa97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00078

    TJ 50147, 11 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDPS Affaire : [F] [P] épouse [A], [V] [A] C/ [W] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me VIELPEAU CCC à l'expert CCC à la régie CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 11 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf5a0cdc6046d470d14d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00078

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00078

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE Copie exécutoire à : - Me BARRIERE S.C.I. DAVILAURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d659cdc6046d47ded5d4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00078

    TJ 57672, 9 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAV3 Minute: 26/00502 CADUCITÉ DU : 09 Juin 2026 [Y] [R] C / Société ESTAUTO CADUCITÉ DE LA DEMANDE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c832cdc6046d47ddd969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00078

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/488 AFFAIRE : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IV Copie exécutoire à : Maître Olivier HASCOËT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232029cdc6046d474d0438
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00078

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00078

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00078 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231755cdc6046d474c529d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00078

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00078

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ [F] Répertoire Général N° RG 26/00078 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXDG Minute N° --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcdfcdc6046d472e3a75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00078

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00078

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Monsieur [C] [J] C/ Monsieur [S] [Q] N° du dossier : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FL6S -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le quatre Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739becdc6046d47a526db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00078

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMDB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [Localité 1] Contentieux - Service surendettement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209524cdc6046d47000e00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00078

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00078

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJCK Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d41bcdc6046d472d80d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00078

    TJ 67437, 29 mai 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Chambre Civile N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUPM Minute : 26/00100 AK/ML République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T du 29 mai 2026 dans l’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bce093c619cd1f2a44a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1