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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00079

    TJ 55029, 24 juin 2026, RG 26/00079

    JLD N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B67Z Du 24 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c96cdc6046d4793465b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00079

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3R-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de minute : Monsieur [L] [E] c/ S.A.S.U. FRANCE DECORATION DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître François-mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae46acdc6046d476b03e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00079

    TJ 33063, 22 juin 2026, RG 26/00079

    Du 22 juin 2026 64A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 26/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IRV [I] [C] [K] C/ [W] [Q] - Expéditions délivrées à M. [K] Me MALO - FE délivrée à Le 22/06/2026 Avocats : la SELARL [Localité 1]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7ee8cdc6046d47c3a660
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00079

    TJ 98735, 15 juin 2026, RG 26/00079

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GUILLOUX, Me ANTZ (case) La copie authentique à : Me GUILLOUX, Me ANTZ (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/187 EN DATE DU : 15 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLFH TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a361eb8cdc6046d47033337
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00079

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35XV N° Minute : 26/393 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6d99cdc6046d471a7ecc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42187 n° 26/00079

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4U ORDONNANCE N° 26/00078 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le: - Me THINON (ccc + 1 grosse) - [K] [U] (ccc) - [R] [U] (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be626cdc6046d470b9841
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00079

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 26/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKZV N° minute : 26/00187 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ee01cdc6046d47a68178
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00079

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJIK DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL SYNDIC HORIZON [Adresse 2] à [Localité 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6338cdc6046d4719b28c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00079

    TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7C4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me GIROIRE REVALIER -Me SOUET -service des expertises (X3) Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d65ecdc6046d47ded63b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00079

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZSH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Marie CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 [S] [O] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287311cdc6046d47c1246c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00079

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDL RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad8dcdc6046d47dc20cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00079

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00079 N° Portalis DB2I-W-B7K-C627 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 S.C.I. LES LOGIS DU SAINT RIGAUD C/ [O] [A] [E] [X] [I] [M] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cf0a93c619cd1f2ac801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00079

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBII ORDONNANCE DE REFERE N°26/498 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23308bcdc6046d474e3cfe
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 26/00079

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00079

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00079 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23176fcdc6046d474c5456
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00079

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWS Minute N° : 26/00219 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bddcdc6046d47ff51f1
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 26/00079

    TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00079

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7XO AFFAIRE : [K] [L] [S], [H] [U] [X] [Z] ÉPOUSE [S] C/ S.A.R.L. SARL [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [K] [L] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f1a9cdc6046d472fe96b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00079

    TJ 35288, 29 mai 2026, RG 26/00079

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-MALO ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2AR N° 26/27 Décision du 29 Mai 2026 Nous, Monsieur BERGOT, Vice-Président, assisté de Madame GALINA, Greffier lors des débats et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f03fcdc6046d476a1c11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00079

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQ2 N° minute : Affaire : HABITAT DU GARD C/ [W] [E] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738cbcdc6046d472574d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00079

    TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 MAI 2026 Ordonnance du : 26 MAI 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLE Société MK-AUTO c/ Société [T] AUTOMOBILES 10 Société ABEILLE IARD ET SANTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f176cdc6046d47064aa7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00079

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00079

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00079 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JVL [P] [M] C/ [B] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSIDENT : M. Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e266cdc6046d47052d4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1