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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00084 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 26/00084

    TJ 62041, 27 août 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF5I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 16 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d58d195da062e0490168
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51108 n° 26/00084

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5Z7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b338195da062e021adb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00084

    TJ 30007, 14 août 2026, RG 26/00084

    MINUTE : ORDONNANCE DU : 14 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3ML AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES, [W] [V] C/ [Q] [V] DEBATS : 14 Août 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a3af195da062e01e33d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00084

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPFO DEMANDERESSE : Madame [B] [K] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Profession : Avocat de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Andréanne SACAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837b44195da062e0033a71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00084

    TJ 82121, 13 août 2026, RG 26/00084

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQMQ AFFAIRE : [B] [Y] C/ Société ALLIANZ IARD, Société LDPCA AMENAGEMENTS NAC : 54G Copies le 13 août 2026 à : Me Catherine HOULL Me Corine CABALET Me Cécile GERBAUD-COUTURE Régie Service expertises Dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddce8195da062e0e0c2d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00084

    TJ 57631, 5 août 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TS CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.C.I. MSM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Manuel

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00084

    TJ 15014, 30 juill. 2026, RG 26/00084

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG5N Minute n°26/84 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 30 Juillet 2026 contrôle à 12 jours ORDONNANCE rendue le 30 Juillet 2026 par M. [...], vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc3cd6da0419628cfdfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00084

    TJ 51454, 20 juill. 2026, RG 26/00084

    89E MINUTE N°26/330 20 Juillet 2026 SAS [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKOO CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM du RHONE - Me SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposition, le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00084

    TJ 14366, 16 juill. 2026, RG 26/00084

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00084 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRPW JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa4be93c619cd1f3c6dbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00084

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00084

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00084 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG4D O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c6593c619cd1f3b9dfb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00084

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00084

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXS du rôle général [N] [O] épouse [F] [T] [F] c/ S.A.S. [B] CP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SELAS FIDAL , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELAS FIDAL , la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a9593c619cd1fdbdb42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00084

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Juillet 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW3D DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], [Adresse 2] et [Adresse 3], REPRESENTE PAR SON SYNDIC EN EXERCICE LE CABINET A2BCD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb7e93c619cd1f717776
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00084

    TJ 93008, 3 juill. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3S-W-B7K-443L CADUCITÉ Minute: 26/00557 DU : 03 Juillet 2026 Société [1] [C] (vref L/1970440) C/ Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee1093c619cd1f711661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00084

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOMT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [Z] [K] C / Monsieur [R] [Y], Monsieur [T] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00084

    TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00084

    JLD N° RG 26/00084 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7BF Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins ans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456502cdc6046d477efa37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00084

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7FF DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439facdc6046d4762b417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00084

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKYJ Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ce693c619cd1f498bd9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00084

    TJ 28085, 29 juin 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2C6 ============== Ordonnance du 29 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2C6 ============== [Z] [G] C/ [M] [E] MI : 26/00176 Copie exécutoire délivrée à la SAS FORTIUM CONSEIL la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441286cdc6046d475f93ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00084

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00084

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Monsieur [B] [E], Madame [X] [L] épouse [E] C/ Monsieur [G] [Q], Monsieur [F] [J], [A] [W], Madame [S] [O], [R] [T] épouse [W] N° du dossier : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef410cdc6046d47ef04df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00084

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 26/00084

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OBCF Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbd15cdc6046d47c8b39e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1