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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 26/00106

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.S.U. SOCIÉTÉ CARMILA FRANCE / S.A.S.U. NB HOLDING N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCOZ Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc48cdc6046d47426048
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00106

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDWO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3e56cdc6046d479481eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00106

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00106 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [U] expédition délivrée le 22 Juin 2026 Préfecture SCP LUSSON CATILLION e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3995cdcdc6046d4748db3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 26/00106

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00106

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUBB ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Eric MALLET, avocat au barreau de B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3161cdc6046d47939c0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 26/00106

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00106

    LE 18 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAME - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Maître Dominique GILLET CCC Dossier JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344bbfcdc6046d47d856ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00106

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00106 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGV6 JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00653 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [E] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - M. [R] - Préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c85d6da0419628ef9eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00106

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JUIN 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWLQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [R], [P] [R] épouse [F] C/ S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY, S.A.S.U. [M] [I] ARCHITECTE SASU, Compagnie d’assurance MAF, S.A.R.L. C S P R, Société SMABTP DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a6adcdc6046d4788be7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 26/00106

    TJ 2b033, 15 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00106 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5E Minute n° S.A. ERILIA C/ Mme [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b306cdc6046d47fc2f41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00106

    TJ 86194, 12 juin 2026, RG 26/00106

    5AA Minute N° N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6N6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 JUIN 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c278cdc6046d478ad9b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00106

    TJ 84031, 10 juin 2026, RG 26/00106

    ORDONNANCE DU : 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00106 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399027cdc6046d47487a64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00106

    TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPS2 DEMANDEUR S.A.S. CARMILA [Localité 1] Représentée par Me Benjamin MAJOR, avocat au barreau de PARIS(plaidant) et par Maître Nelsie-clea KUTTA ENGOME de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27351bcdc6046d47a4ce58
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00106

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00106 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQDX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c713cdc6046d472c7b4b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 26/00106

    TJ 35288, 4 juin 2026, RG 26/00106

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Juin 2026 -------------------- N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZL5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307877cdc6046d476dee9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00106

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00106

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPBF du rôle général [V] [P] c/ [O] [I] GROSSES le - Maître Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BOUSQUET , Me Géraud MANEIN Copies électroniques : - Maître Yvan BOUSQUET de la SELARL CABINET BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208db6cdc6046d47ff7879
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 26/00106

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00106

    N° RG 26/00106 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTGZ Minute N°26/00196 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE PAR DÉSISTEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT 33 Avenue Pierre Mendes France 75646 PARIS CED

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f565cdc6046d476a9253
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00106

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anthony THIERS ; S.A.R.L. DARIUS ASSISTANCE, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00106 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZE N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270be8cdc6046d47a1e762
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 26/00106

    TJ 34172, 27 mai 2026, RG 26/00106

    DOSSIER : N° RG 26/00106 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIVL Copie exécutoire à Me Quentin FLEURY Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c169f93c619cd1f723afb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00106

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00106 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX4K MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE [A] [T] DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e7bcdc6046d4725e812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00106

    TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/00106

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RHF DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270865cdc6046d47a1a9f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00106

    TJ 79191, 21 mai 2026, RG 26/00106

    Code NAC : 53B N° RG 26/00106 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERIY Minute n° 26/00166 Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile au siège de son mandataire la SAS 1640 venant aux droits de SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [K] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173daccdc6046d4725d69d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1