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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00107

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00107 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXQL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [P], [G] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0f0cdc6046d4742bbff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00107

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA SOCIETE KMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00107 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX2A N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc89cdc6046d47ebd56e
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00107

    TJ 82121, 25 juin 2026, RG 26/00107

    ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQUG AFFAIRE : Société DIANTINE C/ Société ACE NAC : 30B Copies le 26 juin 2026 à : Me Alexia ROSSIQUE Me Laurent SOUCAZE-SUBERBIELLE Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec8a7cdc6046d47eb8a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00107

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00107

    MINUTE N° 26/00190 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7F6 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. SMA SA Grosse(s) délivrée(s) à Me GRARDEL Copie(s) délivrée(s) à Me GRARDEL Me BODEREAU Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c64cdc6046d479342b9
  • tj MEE - communication ou production de pièces tj21231 n° 26/00107

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 26/00107

    COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDWP ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2026 Nous Aude RICHARD, présidente du pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON, en notre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3e54cdc6046d47948199
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00107

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00107

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C76R AFFAIRE : S.A.S. LOISEAU MENUISERIE C/ S.A.S. [X][U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOISEAU MENUISERIE, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3afdc0cdc6046d476cdf65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 26/00107

    TJ 54099, 22 juin 2026, RG 26/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUES ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [I] [T] [Adresse 1] représentée par Me Caroline PELAS-RENOIR, avocat au barreau de BRIEY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3165cdc6046d47939c95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00107

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00107

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KYJ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [L] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [L] [Z] - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acd1fcdc6046d47697afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00107

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00107

    Minute n° N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4PR JUGEMENT DU 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [G] [L], demeurant [Adresse 1] comparante,assistée par Mme [T] [B], sa mère, DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant S.A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00107

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00107

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJB7 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed860cdc6046d47ecb257
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00107

    TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00107

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Bruno BOURCHENIN, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b5193c619cd1fed0f06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00107

    TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3635 MINUTE N°2026/ 391 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [S] épouse [X] Copie délivrée à Madame [L] [S] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3593ebcdc6046d47fa0a2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00107

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KM Suivant Assignation - procédure au fond du 25 Mars 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a255cdc6046d478875f6
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d'acquittement de la contribution pour l'aide juridique tj59350 n° 26/00107

    TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Audience du : 12 Juin 2026 N° chambre : Jex N° de greffe : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RHN AFF: [D] C/S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES DEMANDERESSE : Mme [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante DÉF

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00107

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00107

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZTQ AFFAIRE : [Q] [Y] [D], [F] [A] [N] [Z] concubine [D] c/ E.U.R.L. EURL [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [Y] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8193cdc6046d471c0884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00107

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00107

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3NY Minute N° 26/00487 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06afcdc6046d470eb927
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00107

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00107

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [M] [S] [F] [Y] épouse [W] et [T] [E] [G] [W] c\ [X] [D] [B] et [P] [N] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/111 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bffa9cdc6046d470e0990
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00107

    TJ 45234, 9 juin 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 09 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQ5M DEMANDERESSE : Organisme CAF DU LOIRET [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : M. [C] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant comme Conseil [U] Rachid BOUZID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01d6cdc6046d470e3a27
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 26/00107

    TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00107

    DATE : 04 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQS AFFAIRE : [V] C/ [Z] DÉBATS : 07 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6b9cdc6046d472c747e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00107

    TJ 87085, 2 juin 2026, RG 26/00107

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTR AFFAIRE : Société CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ Société [1], [N] [T] NATURE : 88H Autres demandes d’un organisme, ou au profit d’un organisme TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45612ccdc6046d477eacf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1