Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00120
TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVU Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj51108 n° 26/00120
TJ 51108, 30 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E65M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribuna
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00120
TJ 59606, 30 juin 2026, RG 26/00120
N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7UP Code NAC : 82C Nature particulière : 0A LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [D] [Q] née le 18 Mars 1994 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00120
TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00120
N° minute : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5MB du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi
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tj Accorde une provision tj98735 n° 26/00120
TJ 98735, 29 juin 2026, RG 26/00120
Notifiée le 01/07/2026 La copie exécutoire à la Maître [Localité 1] JOURDAINNE (case) La copie authentique à la S.C.I. [N] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00200 EN DATE DU : 29 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLZI TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHIT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00120
TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GROH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de LIM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00120
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00120
50A MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C764 AFFAIRE : S.A. SOCIETE ORYON C/ [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE ORYON, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00120
TJ 33243, 17 juin 2026, RG 26/00120
Notifiée le 17 juin 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers - Me Paméla ABDOUL + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00120 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWSX Nous Marie-Laetitia MARZI, Vice-prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00120
TJ 59350, 17 juin 2026, RG 26/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RTR DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] [A] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00120
TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00120
N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBX Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXBX Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. MICA, immatr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 26/00120
TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7KZ Suivant Assignation - procédure au fond du 01 Avril 2026, déposée le 30 Avril 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00120
TJ 65440, 16 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Juin 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWR5 Prononcé le 16 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/00120
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5ELS [Localité 2] Minute: 26/00468 DU : 12 Juin 2026 Monsieur [I] [D] C/ [1] CF (50465363799) [Lo
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 26/00120
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00120
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQWC AFFAIRE : [H] [C] C/ Société PERFECT CARS NAC : 50F Copies le 11 juin 2026 à : Me Laurent MASCARAS Dossier Grosses délivrées le 11 juin 2026 à : Me Laurent MASCARAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00120
TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00120
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3RP Minute N° 26/00489 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00120
TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00120
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [X] [C] épouse [L] [G] [B] c/ [U] [O] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE LE TEMERAIRE SIS [Adresse 1] À [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS [H] [F] [J] N° RG 26/001
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 26/00120
TJ 74042, 10 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5YM AFFAIRE : [D] [C] [S] / [P] [A] MINUTE N° : 26/00310 DEMANDEUR Monsieur [D] [C] [S] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1], deme
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00120
TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00120
N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2TI ============== Ordonnance du 08 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00120 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2TI ============== [Y] [C] C/ S.A.S. CLINEA, CPAM 28 MI : 26/00156 Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SELARL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00120
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/498 AFFAIRE : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36Z5 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 26/00120
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 26/00120
DOSSIER N° RG 26/00120 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NW66 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers CADUCITE DU 04 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDE
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