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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00121

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00121

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6WM JUGEMENT DU : 20 août 2026 Société MANCHE HABITAT C/ [S] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909880195da062e020e3a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00121

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00121

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ7K Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39a4195da062e0fe564e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00121

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00121

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DV3W AFFAIRE : S.C.I. L’AGENAIS C/ E.U.R.L. AQUITAINE ETANCHEITE SERVICE 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e67195da062e0b36899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00121

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FAQU DEMANDEURS : Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 1] et Madame [C] [U] épouse [X] demeurant [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3423195da062e0956ad5
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 26/00121

    TJ 34172, 11 août 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - Site méditerranée Contentieux de la protection et de proximité ____________________________________________________ ORDONNANCE SUR REQUËTE N° RG: N° RG 26/00121 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QUZP Nous, Sabine CORVAISIER, première vice présidente, juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8c7c195da062e059c2ba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 26/00121

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVIP N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdd8195da062e0770a01
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 26/00121

    TJ 60159, 30 juill. 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 N° Minute : 096/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUBT Entre: DEMANDEUR Madame [S] [D] veuve [K] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af76c195da062e0498ffe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00121

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00121

    Minute n° N° RG 26/00121 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4RZ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : E.P.I.C. DROME AMENAGEMENT HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] valablement représenté par M. [I] [U], muni d'un pouvoir, DÉFENDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e0e195da062e0b3652c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00121

    TJ 81004, 23 juill. 2026, RG 26/00121

    DÉCISION DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJUO NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [P] [N] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62591b84f14adac90cde18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00121

    TJ 84031, 22 juill. 2026, RG 26/00121

    ORDONNANCE DU : 22 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 N° Portalis DB3G-W-B7K-GXJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt deux juillet deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e3e84f14adac9f0b71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00121

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00121 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXNV 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261cf84f14adac90d188b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00121

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZP Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [F] né le 11 Mars 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’AIN, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4eb84f14adac9d3fc20
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 26/00121

    TJ 69264, 13 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00121 N° Portalis DB2I-W-B7K-C667 Minute : JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 La Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL C/ [K] [N] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a956293c619cd1f3bea3d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 26/00121

    TJ 98735, 13 juill. 2026, RG 26/00121

    Notifiée le 15/07/2026 La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET (case) La copie authentique à : La SARL SEAN RENOV et à la S.A. BANQUE DE POLYNESIE (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00203 EN DATE DU : 13 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLZJ TRIBUNAL CIVIL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58659e93c619cd1f04354f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00121

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00121

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIXXG AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [W] [Z] [Q] épouse [F] C/ S.A.R.L. CANI-HOME DEMANDERESSE : Mme [W] [Z] [Q] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963e193c619cd1f1d0946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00121

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00121

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550b893c619cd1fdc1762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00121

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00121

    MINUTE N° : 26/00146 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBL NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e40f93c619cd1f00f4a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00121

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 26/00121

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCB Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [W] [P] [E] [K] Mme [C] [S] [R] [H] [Q] C/ S.A.R.L. ROUSSY CARRELAGE République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36993c619cd1f009706
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00121

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVU ORDONNANCE DE REFERE N°26/578 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0f0093c619cd1f71fc8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00121

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00121

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00121 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XN7 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480b0593c619cd1f47bfa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1