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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00125

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00125

    N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DKP MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Esther PROUZET substituée par Me Sophie PRUNIER, avocats au barreau de LORIENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00125

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : -Me BARRIERE -Me DE CAMBOURG -Me FROIDEFOND -service des expertises (X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a15195da062e0ff11e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00125

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CA2 Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A entre : Monsieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00125

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARM DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] domicilié [Adresse 1], comparant et assisté par Maître Mohamed AZOUAGH, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3432195da062e0956b75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00125

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7K6 Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Avril 2026, déposée le 14 Avril 2026 code affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à fai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00125

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/00125

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXKT DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00125

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00125

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 26/00125

    MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGBS NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [W] C/ S.C.I. CELESTE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREF

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00125

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLMS PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. FAYARD IMMO prise en la personne de son représenta

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 26/00125

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00125 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UTG Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Juillet 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [B] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00125

    TJ 78646, 7 juill. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00125 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Juillet 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [V], [T] [I] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce49d6da0419628d1117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00125

    TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 26/00125 - N°

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00125

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KC Du 06 Juillet 2026 Affaire : [C] c/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me Pierre BARDI Me Benoît BROGINI Président : Madame Virginie REL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c042e93c619cd1f71b0c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00125

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOHG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e4d93c619cd1f0a61a0
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 26/00125

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP24 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. NICOLAS ETUDES CONSTRUCTIONS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58999e93c619cd1f09ce49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00125

    TJ 82121, 2 juill. 2026, RG 26/00125

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQWD AFFAIRE : [L] [W], [K] [C] C/ Société LJA NAC : 50D Copies le 3 juillet 2026 à : Me Jean-François MOREL Me Laure SERNY Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48126893c619cd1f47e99d
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00125

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 26/00125

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNY4 N° MINUTE 26/00587 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [K] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f56195da062e04e7110
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 26/00125

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKIV Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d0193c619cd1f498cea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00125

    TJ 59183, 25 juin 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00125 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GACE N° Minute : 26/00153 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [G] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Antoine PATINIER, avocat au barreau de BOULOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db49bcdc6046d47c811ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00125

    TJ 07186, 25 juin 2026, RG 26/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESRU AFFAIRE : S.C.I. LES TROIS FRERES / [G] DEMANDEUR : S.C.I. LES TROIS FRERES ayant son siège 796 route de Tanargue, 07380 LA SOUCHE représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9d62cdc6046d47c60ca1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1