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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00127 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 26/00127

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 26/00127

    Copies délivrées le : à : - Me José-Manuel CASTELLOTE - Me Geneviève PIAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F4PC ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ceea195da062e09f6708
  • tj Accorde une provision tj51108 n° 26/00127

    TJ 51108, 25 août 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E7H4 JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq Août deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b346195da062e021ae44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00127

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L35T Minute JCP n° 26/515 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE BARBE GROUPE CDC HABITAT dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5eb195da062e01efb31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00127

    TJ 74281, 18 août 2026, RG 26/00127

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJYQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39a7195da062e0fe5665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00127

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00127

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVV5 AFFAIRE : S.A.S. SOBLACO IMMO C/ S.A.S. [R], SMABTP, S.A.S. [A], MUTUELLE DES ARCHITECTES 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e6e195da062e0b368d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00127

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB2P-W-B7K-FARU DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3439195da062e0956bb6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 26/00127

    TJ 05061, 12 août 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C7GJ Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [N] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e31fb195da062e09557bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00127

    TJ 39300, 11 août 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7MC Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Avril 2026, déposée le 28 Avril 2026 code affaire : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tenda

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6ab3195da062e058fb52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00127

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00127

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD6B AFFAIRE : [F] [U] C/ S.A.R.L. EXBRAYAT IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28ef195da062e04ff838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00127

    TJ 87085, 22 juill. 2026, RG 26/00127

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTSM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610cb584f14adac9f0432f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00127

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/00127

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/435 JUGEMENT : [I] [D], [N] [D] c/ S.C.I. OPIO Du 21 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4YD Grosse délivrée à Me Jean-pascal PADOVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb5884f14adac9d42a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00127

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00127 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZCJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Juillet 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e789184f14adac9b13461
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00127

    TJ 40088, 17 juill. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 17 JUILLET 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00127 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKZ7 A l'audience publique des référés tenue le 02 Juin 2026, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a733c93c619cd1f3b07a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00127

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00127

    LE 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00127 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IILE O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55462393c619cd1fdbb5c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00127

    TJ 26362, 9 juill. 2026, RG 26/00127

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3SK Minute N° 26/00561 JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59518193c619cd1f1c62ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00127

    TJ 85194, 7 juill. 2026, RG 26/00127

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00127 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75T AFFAIRE : Société SCCV CYMO C/ E.U.R.L. SOCIETE 2B ARCHITECTURE, [V] [Z], Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNE OCEAN MARAIS DE MONTS SERVI CE VOIRIES, S.C.I. LIAMATLANTIC, [N] [U], [R] [P], [W] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d730793c619cd1f8153f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00127

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 26/00127

    N° RG 26/00127 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 [Z] [W] [B] Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d93693c619cd1f00b964
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00127

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00127

    DU : 02 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [U] C/ [G] Répertoire Général N° RG 26/00127 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYS5 Minute N° -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c4bb93c619cd1f2a797f
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 26/00127

    TJ 60159, 2 juill. 2026, RG 26/00127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 089/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00127 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTSL Entre: DEMANDEUR S.A.S. AVVB AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c66193c619cd1f2a8570
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00127

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00127

    N° Minute : 26/ COUR d’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Affaire N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGUM Jugement du 01 Juillet 2026 en rectification d’erreur matérielle Jugement rectifié : Minute 26/[Immatriculation 1]/00248 En date du 06 mai 2026 J U G E M E N T RECTIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456bfccdc6046d477f7c83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1