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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 26/00132

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZEY Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebc8195da062e0498c38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00132

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00132

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00132 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVG Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 2E Demande de réinscription apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d404195da062e048f8dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00132

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB6J ORDONNANCE DE REFERE N°26/655 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b83195da062e0feb3f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00132

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37F6 MINUTE N°2026/ 472 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 S.C.I. LA TENDRESSE, c/ [Z] [H], [M] [I] Copie délivrée à Monsieur [Z] [H], [M] [I] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff6a195da062e03de330
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00132

    TJ 82121, 18 août 2026, RG 26/00132

    JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2e3195da062e01e2ff4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00132

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRKF DEMANDERESSE : Madame [J] [K] épouse [R] née le 19 Mars 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87e6195da062e0b336ad
  • tj Expertise tj51454 n° 26/00132

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00132

    89E MINUTE N° 30 Juillet 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLVS CCC délivrées le : à : - SAS [1] - CPAM de la MARNE - Me Julien TSOUDEROS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7052195da062e059156b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00132

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 26/00132

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESSF AFFAIRE : [T] / [I] DEMANDERESSE : Madame [L] [T] demeurant Le Village - Antraigue, 07530 VALLÉES D’ANTRAIGUES ASPERJOC représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd3e5d6da0419628d48f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00132

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00132

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXQX DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd14fd6da0419628d2f0a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00132

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00132

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2IW AFFAIRE : [B] [H] NÉE [G] C/ S.A.S. [U] ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Lydia PIERRON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6130c684f14adac9f14e17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00132

    TJ 28085, 21 juill. 2026, RG 26/00132

    N° RG 26/00132 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZZN Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 [W] [L] [O] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6113ba84f14adac9f072a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00132

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00056 DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSXT JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. 3F SUD 72 Avenue de Toulon 13006 MARSEILLE représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd53484f14adac9d4763c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00132

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00132 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNUV Nac :53B Minute: Jugement du : 16 juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [W] [S] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116df84f14adac9f08630
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 26/00132

    TJ 37261, 16 juill. 2026, RG 26/00132

    Minute n° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6GT JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 16 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [H] [Z] veuve [O] Me Eric LE COZ Dossier : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6GT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7f784f14adac9d50f00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00132

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00132

    DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI66 Copie exécutoire à Me Florent CLAPAREDE Me Sarah DAHROUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a973a93c619cd1f3bf9a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00132

    TJ 62765, 7 juill. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00132 N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBZZ N° minute : 26/00027 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) [F] [H] épouse [C] [O] [C] DEFENDEUR(S) ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES EX FINANCO REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b81fd195da062e0597623
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00132

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 26/00132

    DOSSIER N° RG 26/00132 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7A3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c7093c619cd1f811352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00132

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7WX COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame LEONARD Karine, Greffier lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d408293c619cd1f7fce41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00132

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/572 AFFAIRE : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AN Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdc893c619cd1f718757
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00132

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00132 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVLI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b23b93c619cd1f29ff07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1