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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 26/00148

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVC4 JUGEMENT Rendu le 31 Août 2026 AFFAIRE : [D] [B], [C] [P] épouse [I] C/ [Y] [K] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728bb195da062e0bee7d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00148

    TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00148

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00148 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNO Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 Me El mekki LAMLIH - 90 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [V] [Z], expert adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fed6195da062e04a24dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 26/00148

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECFB ORDONNANCE DE REFERE N°26/657 DU : 24 Août 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4b8b195da062e0feb435
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00148

    TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRXT DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par le syndic ALLIANCE COPRO immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n° 842 254 864, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f87f8195da062e0b33753
  • tj Accorde ou proroge des délais tj59606 n° 26/00148

    TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00148

    N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HANY Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7254195da062e0b29720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00148

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 653 AFFAIRE : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BDG Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7330195da062e059242a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00148

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00148

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMI2 N° minute : 26/00242 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1456195da062e094a93b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 26/00148

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/00148

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/775 06 Août 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDOH 88O Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative aux cartes [O] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU VAL D’OISE (MDPH) ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b13cf195da062e04cd1dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00148

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00148 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPN7 S.A.S.U. CGRE [O] [I] [Localité 2] ESTATE C/ [H] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. CGRE [O] [I] [Localité 2] ESTATE, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f38195da062e03c932a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00148

    TJ 51454, 27 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJG3 Minute 26- Jugement du : 27 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 27 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd74cd6da0419628d69d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00148

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 26/00148

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ CONTENTIEUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ [U] [W] C/ Association YVES LE FEBVRE ENFANCE FAMILLE [I] [F] __________________ N° RG 26/00148 N° Portalis DB26-W-B7K-IYWB BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0949d6da0419628edebf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00148

    TJ 07186, 23 juill. 2026, RG 26/00148

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EST4 AFFAIRE : [K] / S.A.S. CONSTRUIRE EN ARDECHE DEMANDEUR : Monsieur [S] [K] demeurant 525 route d’Ales, 07460 SAINT PAUL LE JEUNE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd23ed6da0419628d39b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00148

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00148

    Minute n° N° RG 26/00148 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VZ JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : La S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nelly MACHADO, avocate au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e39195da062e0b366d8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00148

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00148 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX3Z 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6261d784f14adac90d18b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00148

    TJ 87085, 21 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS33 AFFAIRE [H] [J] C/ Etablissement public ODHAC 87 ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbb4e84f14adac9d3b53f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00148

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDWV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e867b84f14adac9b1a59c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 26/00148

    TJ 03185, 17 juill. 2026, RG 26/00148

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTEF MINUTE N°26/00083 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 [P] [T] C/ [B] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître Alban MICHAUD Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a73c693c619cd1f3b0b15
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00148

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72G S.A.S. TIADIS c/ E.U.R.L. GO SERVICES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. TIADIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59405f93c619cd1f1bccc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00148

    TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00148

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMSW Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cc293c619cd1f1bae2b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00148

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00148

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00148 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT3V Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e697484f14adac9b0d303

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1