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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00161

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLIC A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98686b195da062e0e3fd36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00161

    TJ 19031, 28 août 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6OP Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel (20L) DEMANDEURS SUR REQUETE CONJOINTE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f6aa195da062e0a06db2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00161

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00161 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSU5 JUGEMENT N° 26/00130 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la copro

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 26/00161

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00161

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00161 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C7EE JUGEMENT DU : 20 août 2026 S.C.I. LES AIRELLES C/ [I] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90989b195da062e020e4d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00161

    TJ 26362, 20 août 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 20 Août 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4Z4 DEMANDERESSE La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00161

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00161

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -service des expertises (X3) Madame [I] [C] demeurant [A

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 26/00161

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00161

    DOSSIER N° RG 26/00161 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7L7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca4a195da062e01f1b6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00161

    TJ 33243, 12 août 2026, RG 26/00161

    Notifiée le 12 Août 2026 - Patient - Hopital - PR - Tiers / tuteur curateur - Me Elena POPA + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00161 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DXMJ Le 12 Août 2026, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ceab3195da062e077dc5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00161

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQJY NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE A.S.L. L’ASS SYNDICALE LIBRE (ASL) D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00161

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00161

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 469/26JCP N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVV ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 Entre : OPH OPAC DE L’OISE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 780 503 918 [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af719195da062e0498cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00161

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00161

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNHE Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61255784f14adac9f0f0e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 26/00161

    TJ 62119, 15 juill. 2026, RG 26/00161

    MINUTE N° 26/00227 ORDONNANCE DU: 15 Juillet 2026 ROLE: N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JAI7 [Q] [E] C/ S.A.S. BOULANGERIE [Localité 1], [I] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me MBARGA Copie(s) délivrée(s) à Me MBARGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, quin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59287093c619cd1f1b2832
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 26/00161

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00161

    MINUTE N° : 26/00152 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGG NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [V] [P], [T] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626fc384f14adac90d69e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00161

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00161

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQSA du rôle général [Z] [M] [B] [P] c/ Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHON E ALPES AUVERGNE (GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE) S.A.R.L. BATI CONSEILS [A] [G] [C] [I] GROSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554aa293c619cd1fdbdbcb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00161

    TJ 78646, 6 juill. 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00161 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6RB BDF N° : 000525012686 Nac : 48O JUGEMENT Du : 06 Juillet 2026 [E] [T] C/ SA [1] expédition exécutoire délivrée le à expédition cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e3b93c619cd1f803074
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00161

    TJ 50147, 3 juill. 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00108 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EE2T Du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 03 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d2293c619cd1f498e5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00161

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00161

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L47V Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c5493c619cd1fed2473
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00161

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00161

    MINUTE N° 26/00240 DOSSIER : N° RG 26/00161 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. SMBD 66 chemin de Compostelle 13200 ARLES représentée par Me Jean pascal JUAN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee916cdc6046d47ee14ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 26/00161

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : SCI [K] / Société EUROSTOCKLOTS LIMITED N° RG 26/00161 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD5E Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc65cdc6046d4742626f
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00161

    TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00161

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/179 N RG 26/00161 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKB2 ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 Nous, Monsieur J.C. MAZA, Vice-président, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad03fcdc6046d4769b4b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1