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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00193 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00193

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00193

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDBU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee6193c619cd1f7118c2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 26/00193

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQMG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Monsieur [N] [P] C / Monsieur [Q] [B], Madame [F] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554f0e93c619cd1fdc07db
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00193

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 20 Février 1991 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442472cdc6046d4760e909
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 26/00193

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00193 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JS7T Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [T] [U] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ef0c195da062e049a6b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 26/00193

    TJ 2b033, 24 juin 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° : 200/2026 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRBH NATURE DE L’AFFAIRE : 28Z Autres demandes en matière de succession                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Régis FRANCE, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4a24cdc6046d479563a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00193

    TJ 44184, 23 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3E2 Du vingt trois Juin deux mil vingt six DEMANDEUR Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [H] Rep/assistant : Maître Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da932cdc6046d47c721e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00193

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00193

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) Grosse délivrée à : Maître Alexandre BRUGIERE ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00299 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49d9cdc6046d47955da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00193

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3MRR N° de minute : S.C.I. FICOMMERCE c/ S.A.R.L. RB AUDITION 1 DEMANDERESSE S.C.I. FICOMMERCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nelson SEGUNDO de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae45ccdc6046d476b02d7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00193

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00193

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00193 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecf27cdc6046d47ec050e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00193

    TJ 34172, 18 juin 2026, RG 26/00193

    N° RG 26/00193 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIU3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [O] [Z], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Tot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a20acdc6046d4749beef
  • tj Se déclare incompétent tj94028 n° 26/00193

    TJ 94028, 18 juin 2026, RG 26/00193

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSH3 CODE NAC : 54C - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. CB MENUISERIES SARL C/ SCCV [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39882ccdc6046d4747f441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00193

    TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00193

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I23B AFFAIRE : S.C.I. ADELICA c/ S.A.S. SMS IMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. ADELICA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c81b6cdc6046d471c119f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00193

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/193 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Y] [M] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63becdc6046d4719bba7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00193

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :10/06/2026 à : Maître. [G] [B] Copie exécutoire délivrée le :10/06/2026 à : Maître. [O] [F] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00193 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXUH N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aff7cdc6046d47dc48eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00193

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RHD Minute : 2026/ S.A. ICF LA SABLIERE D’HLM Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2855dccdc6046d47bf3c73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00193

    TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00193 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWKD Minute n° : JUGEMENT DU 8 juin 2026 [Q] [C] [L] [A] C/ [P] [E] Expédition délivrée le 13 Avril 2026 M [A] Exécutoire délivrée le 13 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27212acdc6046d47a351e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00193

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00193

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OXE JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c797ccdc6046d471b63c7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 26/00193

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE Affaire : N° RG 26/00193 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MYG Nous, Benjamin PIERRE, Vice-Président, assisté de Laurence LOONÈS, Vu la requête formée le 20 Janvier 2026 par Madame [S] [J] contre la décision rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec491cdc6046d47eb3d5d
  • tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/00193

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/00193

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I3H N° RG 26/00193 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3I3H AFFAIRE : [W] [T] DU 28/05/2026 ADOPTION [Localité 1] Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : - Me Marie-Emil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884b6cdc6046d4746a988
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00193

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00193

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00193 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3P MINUTE N° : 26/00594 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572c4593c619cd1feb37c2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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