Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00223
TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KOKI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [A] [F] [R] né le 02 Août 1965 à [Localité 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00223
TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5J Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00223
TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBVV Minute : 26/684 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.C.I. CENAT C/ [L] [V] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00223
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AS2 MINUTE N°2026/ 498 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [J] [M], [U] [Z] épouse [M] c/ [T] [N], [A] [L] Copie délivrée à prefecture Madame [T] [N] Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00223
TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00223 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO2R S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [Q] [B] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00223
TJ 75056, 30 juill. 2026, RG 26/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00223 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXW5 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 30 juillet 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00223
TJ 77284, 29 juill. 2026, RG 26/00223
Min N° 26/00727 N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIDA Société TOYOTA C/ M. [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 juillet 2026 DEMANDERESSE : Société TOYOTA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avoca
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj60159 n° 26/00223
TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00223
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 472/26JCP N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUVK JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00223
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00223
Minute n° N° RG 26/00223 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5J3 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [Z] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau la Drôme Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Vin
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/00223
TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00223
N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFMP Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00223
TJ 61001, 15 juill. 2026, RG 26/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Juillet 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4NL Minute n° : 26/224 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00223
TJ 12202, 3 juill. 2026, RG 26/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/223 - SERVICE HSC Madame le Préfet de l’AVEYRON c / [V] [K] ORDONNANCE rendue le 3 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00223
TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00223
N° minute : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7BO du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Monsieur [...], Vice-Préside
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00223
TJ 30007, 18 juin 2026, RG 26/00223
DATE : 18 juin 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZLY / JEX MOBILIER AFFAIRE : [N] [C] / S.C.I. [V] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00223
TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00223
DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQRN MINUTE N° : 26/61 AFFAIRE : [Q] [Z] / S.C.I. IMMOYEL OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux NAC : 5AD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00223
TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00223
MINUTE N° : 191/2026 ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRIP NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00223
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00223
Expéditions le : Minute n° 26/00160 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00223
TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00223
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTM6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [E] [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00223
TJ 69264, 16 juin 2026, RG 26/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00223 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SS Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. YOUNITED C/ [M] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 Avril 2026, le jugement s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00223
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 26/00223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 26/00223 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4JN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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