Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00275
TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00275
ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4I5 AFFAIRE : [N] [L], ÉPOUSE [K] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, [D] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE Madame [N] [L], ÉPOUSE [K], repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00275
TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00275
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FLDX Prés
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tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00275
TJ 82121, 18 août 2026, RG 26/00275
JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Objet : Prêt - Demande en remboursement du prêt NAC : 53B Le DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, agissant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00275
TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00275
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LASSAU + 1 CCC à Me [Localité 1]-MUSSARRA + 1 CCC à Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 EXPERTISE [W] [J], [L] [J] c/ S.D.C. LE FLOREA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00275
TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUB3 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00275
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00275
RG - N° RG 26/00275 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQNT Maître Laurence BOURGEON de la SELARL [Localité 1] BOURGEON MOYAL [Localité 2] Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT Me Elodie RIGAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00275
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle civil 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] A [Localité 1], Le Le Greffier chargé du service civil, à Monsieur le Sous-Préfet Sous-Préfecture de [Localité 3] S/S [Adresse 3] [Localité 4] Nos références : N
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tj Réouverture des débats tj53130 n° 26/00275
TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/264 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIC7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 07 Juillet 2026 : REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR (S) : S.A. HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00275
TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AU4 N° Minute : 26/436 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. [V] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00275
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 26/00275
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00275 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q73A du 29 Juin 2026 affaire : S.C.I. PUBA c/ S.A.S. EUROPE EXCELLENCE DECORATION, exerçant sous le nom commercial ECHELLE CONCEPT, sise [Adresse 1] Copie e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00275
TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00275
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT3J NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO C/ [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00275
TJ 94028, 11 juin 2026, RG 26/00275
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WXVR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [J] [X] C/ [R] [A], [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas HOFFSCHIR, Vice-Président
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 26/00275
TJ 62765, 11 juin 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CB3D N° de Minute : 26/00159 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [C] [Q] [J] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00275
TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00275
LC / CS Ordonnance N° du 09 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZL du rôle général S.E.L.A.S. CABINET BARTHELEMY & AVOCATS c/ S.A.S. [X] [Y] E.U.R.L. ATELIER MAX GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00275
TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 juin 2026 MINUTE N° 26/493 N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUZ5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00275
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 54C N° RG 26/00275 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEX2 MINUTE N° : S.A. HEXAOM c/ [F] [M], [E] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra SEIZOVA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00275
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00275
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PEX Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ M. [H] [C] Mme [A] [T] Copie certifiée conforme délivrée à : [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 26/00275
TJ 57672, 2 juin 2026, RG 26/00275
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 26/00275 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB6Z Minute: 26/00472 CADUCITÉ DU : 02 Juin 2026 CADUCITÉ DE LA REQUETE D’INJONCTION DE PAYER JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00275
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00275
MINUTE N° 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTC2 JUGEMENT DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvain
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 26/00275
TJ 13108, 29 mai 2026, RG 26/00275
MINUTE N° 26/00206 DOSSIER : N° RG 26/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DURB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] né le 01 Janvier 1950 à UGINE (73400) 416 route Coste Basque 13200 ARLES représ
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