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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00316

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00316

    5AA Minute N° N° RG 26/00316 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989468195da062e0e5327d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00316

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00316 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECFC Minute : 26/695 JUGEMENT Du :24 Août 2026 Etablissement public MOSELIS OPH MOSELLE C/ [A] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9ed195da062e0e15cb7
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 26/00316

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/00316

    ORDONNANCE DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00316 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZAD AFFAIRE : S.C.I. MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - M.I.I C/ S.A.S. GO2CAM INTERNATIONAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0ae6195da062e0947736
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00316

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00316

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00316 - N° Portalis DB37-W-B7K-GJFV Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Morgan NEUFFER de la SELARL MORGAN NEUFFER - Maître Servane GARRIDO-LUCAS Copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a49195da062e080f8db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00316

    TJ 28085, 12 août 2026, RG 26/00316

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc317195da062e076d170
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00316

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00316 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIKZ Minute n° 26/00092 Société [1] C/ [P] [M], Société [2] [3], Société [4], S.A. [5] [Localité 1], Société [5] [6], Société [7], S.A.S. [8], Société [9], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd26084f14adac9d45d28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00316

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 26/00316

    DOSSIER : N° RG 26/00316 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMWP Copie exécutoire à Me Lisa VERNHES Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Juillet 2026 PAR Sabine CORVAISIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a978193c619cd1f3bfc1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00316

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00316

    RG - N° RG 26/00316 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQSM Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7cc93c619cd1f01902f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00316

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00316

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00316 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVUZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59225493c619cd1f1b0548
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00316

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BIV N° Minute : 26/452 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. 2M-2B prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre GAV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48293793c619cd1f48c20c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00316

    TJ 38053, 2 juill. 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00316 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQPC Plaidoirie le 19 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c00b693c619cd1f719bbc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00316

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00316

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00316 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6CN Minute N° 26/00540 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458ab7cdc6046d4781f4b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00316

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00316 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVVH JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : Commune [Localité 2] C/ [F] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4563afcdc6046d477edeaa
  • tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00316

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 26/00316

    MINUTE N° : 26/206 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00316 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVX2 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c7cecdc6046d474211bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00316

    TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00316

    VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSA3 du rôle général S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.S. ECO NATURE ENERGIE GROSSES le - Me Hélène BAPT Copies électroniques : - Me Hélène BAPT Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34548fcdc6046d47dc2386
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00316

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 09/06/2026 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4NK AFFAIRE : Mme [J] [Y] épouse [F] C/ M. [N] [F] Le 09/06/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux avocats 1 ce aux parties en LRAR 1 extrait ce IFPA RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288cabcdc6046d47c2ff3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00316

    TJ 87085, 9 juin 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00316 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWRJ Ordonnance du 09 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286747cdc6046d47c05cfc
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00316

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00316

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffière lors de la mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e7693c619cd1fdc019c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00316

    TJ 06069, 28 mai 2026, RG 26/00316

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00303 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZKW Monsieur [M] [D] Le 28 mai 2026 à 14H30 Minute n°26/317 Nous, Laura GERAUDIE, magistrate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aeedcdc6046d474a0f87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00316

    TJ 10387, 27 mai 2026, RG 26/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 27 MAI 2026 Ordonnance du : 27 MAI 2026 N° RG 26/00316 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQ25 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [Y] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742d5cdc6046d472640da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1