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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00324

    TJ 56121, 27 août 2026, RG 26/00324

    N° RG 26/00324 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DTZ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEURS : Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [A] [D] épouse [R], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b315195da062e021ac6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00324

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00324 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTNK Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [H] épouse [W] [O] [W] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca883195da062e0c40fd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00324

    TJ 28085, 18 août 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00324 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G55C Minute : Patient : Mme [T] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fd89195da062e03dd846
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00324

    TJ 34032, 14 août 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 14 Août 2026 N° R.G. N° RG 26/00324 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BMH N° Minute : 26/516 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [N] [J] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6878195da062e0b26a1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00324

    TJ 54395, 11 août 2026, RG 26/00324

    DU : 11 Août 2026 RG : N° RG 26/00324 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J5QR AFFAIRE : S.C.I. HORIZON 54 C/ [M] [U] Es qualités de Mandataire Liquidateur de la SAS MYOTEC NANCY, S.A.S. MYOTEC NANCY La SAS MYOTEC NANCY est représentée par Maître [M] [U] (25 rue du Général FABVIER à NANCY - 54000)), désignée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8f00195da062e059d324
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00324

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00324

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00324 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSJ2 du rôle général [V] [E] [J] [Y] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LN [Cadastre 1] SITUEE [Adresse 1] A [Localité 1] et autres P TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP COLLET DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b85f1195da062e05992c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00324

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00324 N° Portalis DB2W-W-B7K-NVJ5 IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [Y] [V] [E], es-qualité de représentante légale de l’enfant mineure [D], née le 20/05/2016 8 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde28d6da0419628da03a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00324

    TJ 85194, 20 juill. 2026, RG 26/00324

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7PG AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [U] [I], [J] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe89384f14adac9d514c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00324

    TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 26/00324

    Pôle social - N° RG 26/00324 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZVQ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77e384f14adac9b12fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00324

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00324

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00324 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee8d93c619cd1f711a58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00324

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00324 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYU3 Code NAC : 30B DEMANDEURS Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] Madame [D] [E] ÉPOUSE [L], demeurant [Adresse 2] Madame [B] [E], demeurant [Adresse 3] Les trois représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823e093c619cd1f489166
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00324

    TJ 13108, 1 juill. 2026, RG 26/00324

    DOSSIER N° RG 26/00324 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTF7 MINUTE N° 26/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE JAMBO 50 avenue de la libération 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE sub

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457659cdc6046d478047f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00324

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVWW Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 26 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba5ecdc6046d47411956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00324

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00324

    N° RG 26/00324 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPXR AFFAIRE : Mme [E] [H] M. [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon assistée de Amandine LAUREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1cfcdc6046d47eed33f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00324

    TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQGR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a2ea93c619cd1f0aed21
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00324

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00324

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VGU AFFAIRE : S.N.C. [Z] C/ S.A.R.L. [T], [S] [K], [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3587dccdc6046d47f938c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00324

    TJ 84031, 11 juin 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWO7 RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae196cdc6046d476ad470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00324

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00324

    MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00324 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHH4 AFFAIRE : [H] [K], [S] [K], [C] [K], [I] [K], [B] [Y], [E] [K], [L] [Y] C/ S.A.S. SAFICAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1f6cdc6046d470cb9fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00324

    TJ 87085, 10 juin 2026, RG 26/00324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWUQ Ordonnance du 10 Juin 2026 à 11 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b0c8cdc6046d47dc5708
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00324

    TJ 91228, 5 juin 2026, RG 26/00324

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00324 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUFM PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS, Greffière lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bea44cdc6046d470c00c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1