Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 26/00343
TJ 80021, 1 sept. 2026, RG 26/00343
JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [N] Répertoire Général N° RG 26/00343 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUT4 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00343
TJ 06069, 28 août 2026, RG 26/00343
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Août 2026 DÉCISION N° 2026/284 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSF4 DEMANDERESSE : A.S.
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00343
TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDTR [O] [K] [L] [A] ------------------------------------- Maître [Y] [H] Maître Sonia BAUDELET de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00343
TJ 53130, 4 août 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Mme HERPIN juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00343 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJKX [R] [F] minute electronique ORDONNANCE du 04 Août 2026 A l’audience publique tenue le 04 Août 2026 à 10 H 30 par Mme HERPIN, Vice-Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00343
TJ 67482, 24 juill. 2026, RG 26/00343
N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCN2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00343
TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00343 N° Portalis DB2W-W-B7K-NV2H IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. CHATEAU DE CANY Le château 76450 CANY BARVILLE A : MSA HAUTE NORMANDIE 32 rue Georges Politz
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj81004 n° 26/00343
TJ 81004, 22 juill. 2026, RG 26/00343
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 22 Juillet 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE : [O] [L] épouse [W] / S.C.P. [F] [N], [H] [T], [I] [Y] [V], S.A.R.L. AG3 IMMOBILIER RG : 26/00343 - N° Portalis DB3A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00343
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 26/00343
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juillet 2026 MINUTE N° 26/607 N° RG 26/00343 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVPX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00343
TJ 56121, 16 juill. 2026, RG 26/00343
N° RG 26/00343 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DWV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [H] [J], dem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00343
TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00343
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00343 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHR5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00343
TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00343 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQRB Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me PAY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00343
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00343
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00343 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4PZ AFFAIRE : [H], [S] C/ E.U.R.L. BCDIAGNOSTIC, [F], [F], [X] Le : 02 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00343
TJ 77284, 29 juin 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 29 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR2 N° de minute : 26/95 RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE RENDUE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [Q]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00343
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00343 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYXR N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2026 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00343
TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00343
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M55Z COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00343
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00343 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB5NI N° MINUTE : 2026/9 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 26/00343
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00343
MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00343 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHN3 AFFAIRE : [V] [T], [U] [T] C/ [I] [B], enseigne [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère ICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00343
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00343
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] [K] c/ [G] MINUTE N° DU 18 Juin 2026 N° RG 26/00343 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RATH Grosse délivrée à Me Marie josepha CERBELLO Expédition délivré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00343
TJ 87085, 18 juin 2026, RG 26/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00343 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GW36 Ordonnance du 18 Juin 2026 à 15 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00343
TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00343
- N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZ2 Date : 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00343 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELZ2 N° de minute : 26/00341 Formule Exécutoire délivrée le : 16-06-2026 à : Me Françoise PAEYE Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
Raccourcis
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