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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00359

    TJ 40088, 1 sept. 2026, RG 26/00359

    N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DMPU AUDIENCE DU 01 Septembre 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 01 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98686d195da062e0e3fd61
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 26/00359

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00359 N° Portalis DBY2-W-B7K-IJFS JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00843 Société [C] C/ [T] [K] Le Notification à Mme [T] [K] par LR/AR Copie conforme Me Pierre LAUGERY Copie dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988356195da062e0e4a6cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00359

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00359

    N° RG 26/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBTF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [F], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909f57195da062e02117d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 26/00359

    TJ 82121, 30 juill. 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQQF Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente Juillet deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba997d6da0419628b75f2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00359

    TJ 76540, 22 juill. 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social 127 boulevard de l’Europe 76100 ROUEN N° RG 26/00359 N° Portalis DB2W-W-B7K-NWFL IRRECEVABILITE DU 22 JUILLET 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 A : M. [K] [V] Rue Jean Moul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bde3fd6da0419628da119
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 26/00359

    TJ 03185, 22 juill. 2026, RG 26/00359

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00359 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTQP Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [J] [C] épouse [W] Le : copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ca884f14adac90cf879
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00359

    TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00359

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00359 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6NS Minute N° 26/00626 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur [N] MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90b035195da062e0219762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00359

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00359

    N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKFX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE-BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathieu SPINAZZE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59461793c619cd1f1bfa84
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00359

    TJ 02408, 15 juill. 2026, RG 26/00359

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; RAPPELONS que la présente décision est exécutoire de plein droit. La présente ordonnance a été signée par Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fb2f93c619cd1f01ad10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00359

    TJ 38544, 10 juill. 2026, RG 26/00359

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 10 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUM6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [Q], [X] [Q] C/ [C] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c210ad6da04196290a3ef
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 26/00359

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00359

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWL5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59225093c619cd1f1b0531
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00359

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQXE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ba493c619cd1f0a0e62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00359

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00359

    MINUTE N° RG : 26/00359 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JH2H AFFAIRE : [Q] [E] C/ [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juillet 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Q] [E] née le 03 Août 2004 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c41793c619cd1f2a7415
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00359

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVQH JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. LOCATION AUTOMOBILE CARAIBE “JUMBOCAR” [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Clara HUNEL, avocat au barreau de MARTINIQUE, vestiaire : 58 DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960830195da062e0a10c90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00359

    TJ 59350, 29 juin 2026, RG 26/00359

    Cour d'Appel de DOUAI Tribunal judiciaire de LILLE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RNE N° de Minute : ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 [C] [Y] C/ [F] [O] [L] [M] République Française Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45597fcdc6046d477e1292
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00359

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 1] N° RG 26/00359 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT5U Affaire OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [S] [F] épouse [D] TRANSMISSION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432b5cdc6046d476216d9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00359

    TJ 87085, 26 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXFM Ordonnance du 26 Juin 2026 à seize heures quinze (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed236cdc6046d47ec3e5b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00359

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3QUB N° de minute : S.A.S. BC.N anciennement dénommée [M] [T] CONSTRUCTION c/ S.A.R.L. ALPHA FLUIDES DEMANDERESSE S.A.S. BC.N anciennement dénommée [M] [T] CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c32a4cdc6046d4793b1c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00359

    TJ 06069, 22 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00359 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2T7 Monsieur [A] [G] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 Juin 2026, Minute n° 26/369 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a481cdc6046d4749efb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00359

    TJ 77288, 19 juin 2026, RG 26/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00359 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIJZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/06/2026 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ce2cdc6046d4748426f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1