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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00388

    TJ 34172, 2 sept. 2026, RG 26/00388

    DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QOMA Copie exécutoire à Me Morgane JOSEPH expédition à M. [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Septembre 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988d79195da062e0e4f850
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00388

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWR7 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Août 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d561195da062e0490045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00388

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT5X NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Madame [C] [T] C / Madame [B] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP COLLET ROCQUIGNY C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f4a195da062e002dc98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00388

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00388

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKQ du rôle général S.C.I. 8 MAI c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [R] et autres CP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le , la SELARL DIAJURIS , la SCP H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8607195da062e059938f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00388

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99d4d6da0419628a9fb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00388

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LE4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9356d6da0419628a3c9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00388

    TJ 34032, 24 juill. 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 24 Juillet 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4CE2 N° Minute : 26/488 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SAS PACK ETUDES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 832 937 882 prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bddc2d6da0419628d9c60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00388

    TJ 42218, 23 juill. 2026, RG 26/00388

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JIP5 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ S.A.S. JAB STOCK, ayant son siège [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b28fd195da062e04ff8eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00388

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00388

    N° RG 26/00388 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQFQ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e8393c619cd1f3c37c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00388

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 26/00388

    RG - N° RG 26/00388 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR5X la SCP B.C.E.P. la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Benjamin MINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9bae93c619cd1f3c2118
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00388

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00388

    N° RG 26/00388 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKJV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A.S. BOIVERT & PARAYRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Mme [V] [P], Directrice d'exploitation, munie d'un pouvoir écrit DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59462993c619cd1f1bfb24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00388

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00388

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5931f993c619cd1f1b642a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00388

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00388

    N° RG 26/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46R MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U46R NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SELARL GAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fd8093c619cd1f01c239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00388

    TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00388

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6SG AFFAIRE : S.A.R.L. CERTEC CONCEPT immatriculée au SIREN sous le numéro 845 210 533 prise en la personne de son représentant légal C/ S.A. SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN immatriculée au SIREN sous le nu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6abc93c619cd1f81025a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00388

    TJ 83137, 7 juill. 2026, RG 26/00388

    N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYWH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Juillet 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYWH Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d64a593c619cd1f80cec6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00388

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFND MINUTE N° : 1234 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [H] [R] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Emilie VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738f793c619cd1fec0509
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj26362 n° 26/00388

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00388

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7RV DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2e293c619cd1f3c6098
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00388

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00388 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYTU Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [K] [W] C/ [N] [Y], [E] [Y] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Me JANOCKA Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0c0cdc6046d4742b7d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00388

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00388 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYK JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [E] [U] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eddd5cdc6046d47ed2474
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 26/00388

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : CONFIRME en toutes ses dispositions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a182cdc6046d4770a6f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1