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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00395

    TJ 06088, 27 août 2026, RG 26/00395

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE « [Adresse 1] » c/ [C], [Y] [A], [U] [K], [V] [M] épouse [A] N° 26/ Du 27 Août 2026 4ème Chambre civile N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909196195da062e020b846
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98818 n° 26/00395

    TJ 98818, 26 août 2026, RG 26/00395

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00395 - N° Portalis DB37-W-B7K-GKGR Minute N° 26- Notification le : 26 août 2026 Copie certifiée conforme à : - SELARL D’AVOCAT [P] [E] - SELARL MJP MAITRE VIRGINIE PESSELET, ès qualités de mandataire liquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e9d58195da062e0ebad5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00395

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [H] [P] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f3a195da062e002dc08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00395

    TJ 06069, 13 août 2026, RG 26/00395

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ZAKARIAN + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 EXPERTISE [P] [C] épouse [Q] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.E.L.A.S. SLOWTOOTH DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837927195da062e003292a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 26/00395

    TJ 76540, 23 juill. 2026, RG 26/00395

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 26/00395 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NYVR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DÉBATS L'affaire a été examinée à l'audience publique du 25 juin 2026 du président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdeafd6da0419628da534
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00395

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00395

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLM du rôle général Société ARTISABAT AUVERGNE c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le - la SCP BOISSIER , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6ce84f14adac9d4862f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00395

    TJ 02408, 17 juill. 2026, RG 26/00395

    N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQHG AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 L’an deux mil vingt six et le dix sept juillet Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9e6e93c619cd1f3c36d7
  • tj Envoi en médiation tj38053 n° 26/00395

    TJ 38053, 17 juill. 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] [J] N° RG 26/00395 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQTA Date : 17 Juillet 2026 - JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND La Présidente du Tribunal Judiciaire de [U]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Association AFIPH, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a804c93c619cd1f3b545d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00395

    TJ 87085, 14 juill. 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXRW Ordonnance du 14 Juillet 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567f4293c619cd1fe760f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00395

    TJ 30189, 10 juill. 2026, RG 26/00395

    RG - N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR56 Me Wafae EZZAITAB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. IMOTEP 1 au capital social de 100 euros immatriculée au RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7a993c619cd1f018ecc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00395

    TJ 06069, 3 juill. 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q3G3 Madame [Q] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Juillet 2026, Minute n° 26/402 Devant nous, MADAME GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ac093c619cd1f49f066
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00395

    TJ 10387, 1 juill. 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 01 JUILLET 2026 Ordonnance du : 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FRSY Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 1] c/ Madame [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45675ccdc6046d477f281d
  • tj Renvoi à une autre audience tj59350 n° 26/00395

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QBM ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : Mme [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559ddcdc6046d477e1a15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00395

    TJ 51454, 18 juin 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNAH MINUTE : 26/161 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440facdc6046d47d1ece4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00395

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 26/00395

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea92cdc6046d472f578b
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00395

    TJ 30007, 2 juin 2026, RG 26/00395

    ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZW2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR M. [I] [U] demeurant 182 Avenue des Chartreux - 13004 MARSEILLE Rep/assistant : Me Périne FLOUTIER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20709bcdc6046d47fd473a
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 26/00395

    TJ 40192, 1 juin 2026, RG 26/00395

    N° Minute : 26/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVWZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [M] [Z] [L] [T] épouse [O] C/ [H] [O] Le UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b278cdc6046d47dc7354
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00395

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2ZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [I] [D] [P] [W] épouse [D] C/ [A] [H] épouse [V] [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e69ccdc6046d474483e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00395

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00395

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00395 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA76 Code NAC : 30B S.A.S. SERVICES ENTREPOTS S.A. C/ S.A.R.L. AD LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a5bcdc6046d4726c80d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00395

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00395

    N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00395 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2MN NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Géraldine BOIGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE SARL BT FRANCE, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176402cdc6046d4728c4d5

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