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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj02408 n° 26/00466

    TJ 02408, 21 août 2026, RG 26/00466

    N° RG 26/00466 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DQYT AFFAIRE : Mme LA PREFETE DE L’AISNE M. [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt et un août Nous, Anne GUERIN, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb734195da062e0c4758c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00466

    TJ 87085, 20 août 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00466 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYKJ Ordonnance du 20 Août 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874746195da062e05abd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00466

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00466

    LC / CS Jugement N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHM du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] c/ [P] [W] GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611a8195da062e03e51bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00466

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ62 Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61126a84f14adac9f066d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00466

    TJ 01053, 13 juill. 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00466 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOEZ N° Minute : 26/00380 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c5593c619cd1f2f7008
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00466

    TJ 49007, 9 juill. 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00466 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJ3J JUGEMENT du 09 Juillet 2026 Minute n° 26/00746 S.A. [W] C/ [K] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [M] Préfecture du Maine et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0ebdd6da0419628f0b5d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00466

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 26/00466

    DU 07 Juillet 2026 Minute numéro : N° RG 26/00466 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGVT CODE NAC : 82C Madame [W] [E] C/ Société DECATHLON FRANCE Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG CPAM DU VAL D’OISE MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57309393c619cd1feb858d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00466

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 26/00466

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QW4 N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [C], [Y] [Z] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00466

    TJ 21231, 2 juill. 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00466 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHRJ Minute n° Ordonnance du 03 juillet 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48412c93c619cd1f49ae48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00466

    TJ 30189, 30 juin 2026, RG 26/00466

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00466 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4430b4cdc6046d4761e9d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00466

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00466

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00466 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3TAA S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [H] [A] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397a7acdc6046d47470933
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00466

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SHC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. TFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195e8cdc6046d4787a3a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00466

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00466

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37CG AFFAIRE : [S] [P] C/ Société MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc8f8cdc6046d4708bd2e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00466

    TJ 68066, 8 juin 2026, RG 26/00466

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00466 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F2IS M. [Y] [H] Nous, Georges BOLL, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier ; D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28776bcdc6046d47c17ccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00466

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00466

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00466 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBR5 du 02 Juin 2026 affaire : S.C.I. [U] - [T] c/ S.A.S.U. DOOR EVOLUTION Copie exécutoire délivrée à Me Nicolas DEUR l’an deux mil vingt six et le deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dac7cdc6046d472e0c65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00466

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTM4 Minute : 26/00267 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 19 Mai 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc79ecdc6046d473bc460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00466

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HANOUN ; LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00466 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7JJ N° MINUTE : 6-20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d21cdc6046d4747596d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00466

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00466

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00466 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N55W N° Minute : 26/275 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Mai 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481accdc6046d479816d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00466

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00466

    Pôle social - N° RG 26/00466 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4MS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - [J] [U] - MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE – MGP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0927cdc6046d4712defb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00466

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00466 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3MY Copie exécutoire délivrée le : 07 Mai 2026 à :Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à :Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4894cdc6046d47954258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1