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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00476 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00476

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNU Ordonnance du 27 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d572195da062e04900b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00476

    TJ 95500, 4 août 2026, RG 26/00476

    DU 04 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHWP Code NAC : 82C Madame [Q] [H] C/ Monsieur [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1993195da062e04dc61a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00476

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNUG MINUTE : 26/200 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffière e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd72fd6da0419628d688f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00476

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRAF N° MINUTE 26/00692 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [W] [S] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee83e195da062e0f49487
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00476

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHM N° Minute : 26/00391 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4e93c619cd1f2f5fad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00476

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIOI MINUTE N° : 1240 [F] [G] c/ [D] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Armelle JOSSERAND COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57398a93c619cd1fec0b3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00476

    TJ 30189, 2 juill. 2026, RG 26/00476

    ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d3e193c619cd1f2af076
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00476

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2026 Grosse délivrée le 30/06/2026 À -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f14cdc6046d475f508e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00476

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 26/00476

    ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00476 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34LV AFFAIRE : [A] [K] C/ S.A.S.U. CARROSSERIE DURAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b68fcdc6046d4740cf51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00476

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RNN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [J] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aceabcdc6046d476996ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00476

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4TY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01186 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d76bfcdc6046d47c31097
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00476

    TJ 33063, 18 juin 2026, RG 26/00476

    Du 18 juin 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TH6 S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [W] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 18/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b44cdc6046d47471763
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00476

    TJ 38185, 11 juin 2026, RG 26/00476

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00476 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4UN AFFAIRE : [F], [F], [Q] C/ [A], Association CME GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE (GHM) DE GRENOBL E, [H], Etablissement OFFICE NATIONAL D?INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI [Localité 1], Caisse LA CPAM DU PUY DE DÔME - PÔLE RCT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309de3cdc6046d47706ea4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00476

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00476

    N° RG 26/00476 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQQF Minute N° 2026/0507 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. STORA C/ [M] [H] S.A.S. BABY GOLD HOLDING --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72a2cdc6046d471adec2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00476

    TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00476

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D43V Rang n° 26/481 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28746acdc6046d47c13f72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/00476

    TJ 77288, 2 juin 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00476 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJHE Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 S.A.S. ATP C/ Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL SELARL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e84cdc6046d47de7131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00476

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00476

    Du 27 Mai 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00476 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NNO Société INTRUM INVESTMENT NO 2 DAC C/ [A] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1885dccdc6046d4746bfc5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00476

    TJ 63113, 22 mai 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTPT MINUTE : 26/00271 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [T], 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bc17cdc6046d479d021d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00476

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00496 N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2P7 AFFAIRE : S.C.I. FLOJUS C/ [V] Grosse exécutoire : SCI FLOJUS + restitution de pièces Copie : Mme [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f751bcdc6046d477e5df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00476

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00476

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ [E] MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00476 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBUR Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bc91cdc6046d47dd106a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1