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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00505 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 26/00505

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00505

    N° RG 26/00505 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSQE MINUTE N° : DU : 28 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Août 2026 DEMANDERESSE : [X] [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] (25) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc98195da062e0492d69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 26/00505

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Août 2026 AFFAIRE N° RG 26/00505 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWBC RENDU LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Nelly JOUSSERAND, Vice-Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [Y] [T] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d917195da062e09f99b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00505

    TJ 01053, 27 juill. 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00505 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HONI N° Minute : 26/00414 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6abd6da0419628d62b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00505

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 26/00505

    ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00505 - N° Portalis DBX2-W-B7K-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laurence ALBERT, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f7e993c619cd1f01918e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00505

    TJ 38185, 18 juin 2026, RG 26/00505

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00505 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6ZX AFFAIRE : Société AFIPH C/ Comité d'établissement comité social et economique central de l'AFIPH Le : 18 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MICHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b138cdc6046d47fc0bc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00505

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00505 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2L4Z N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e27d6da0419628ad593
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00505

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00505 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT5G MINUTE : 26/00286 ORDONNANCE rendue le 02 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c79cdc6046d47df8044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00505

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00505 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00964 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1aaccdc6046d47dcf09c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 26/00505

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MA24 Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/555 S.A.S. @COLOC C/ [P] [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LAHALLE COPIE CERTIFIEE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd349cdc6046d47bf87ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00505

    TJ 68224, 27 mai 2026, RG 26/00505

    MINUTE n°26/668 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00505 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX5P RG N°25/253 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e7fdcdc6046d472f1cb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00505

    TJ 54395, 13 mai 2026, RG 26/00505

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00505 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2c9ccdc6046d47161479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00505

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 12 Mai 2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3WRJ N° : [I] [D], [A] [P] épouse [D] c/ S.C.I. QMN MERMOZ, [C] [Q] épouse [B], [O] [B], S.A.R.L. QMN CONSEIL DEMANDEURS Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1766cdc6046d4714288d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00505

    TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00505

    / N° RG 26/00505 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAM Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Décision du 07 Mai 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf8e9cdc6046d47f94a84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00505

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00505

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Société FONCIERE ATM c/ [H] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBZU - copies certifiées conforme à Me MAUPETIT Indy à Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd62cdc6046d473afa91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00505

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 26/00505

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° RG 26/00505 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q735 MINUTE - Décision civile 26/00226 RENDU LE : VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Solange LEBAILE, Vice-Président, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b2ccdc6046d477d917d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00505

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00505 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3O2L MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL EMMANUEL LAVAUD COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63bdcdc6046d474b60b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00505

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00505 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28630cdc6046d479cca9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00505

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------- SERVICE DES RÉFÉRÉS E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège es-qualité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e942f3cdc6046d472fe95b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00505

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00505

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00505 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIWG L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0054ecdc6046d4760d0ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00505

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00505

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00505 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCC4 Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57df6cdc6046d47736bea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1