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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00513

    TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00513 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5NW Madame [E] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/519 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55ca195da062e0fef543
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00513

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00513 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTB2 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [D] [V] [B] JUGEMENT DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE FINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b354195da062e01e811d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00513

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00513 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JG Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [J] [N] épouse [Q], [T] [Q], [Z] [Q] C/ [F] [P] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [Q] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09acd6da0419628ee1b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00513

    TJ 01053, 30 juill. 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOO4 N° Minute : 26/00420 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6f8d6da0419628d6608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00513

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00513

    ORDONNANCE DU : 13 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00513 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUFF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f80193c619cd1f0192a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00513

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00513 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQLQ S.C.I. LES QUATRE FONTAINES - C/ [D] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: S.C.I. LES QUATRE FONTAINES - INSCRITE AU RCS DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ee00195da062e0a02acf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62041 n° 26/00513

    TJ 62041, 29 juin 2026, RG 26/00513

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00513 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGHD JUGEMENT DU 29 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ee0cdc6046d475f4c94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00513

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00513 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4JQ5 Minute n° : Notification le : Une copie conforme à : Société FEDEX EXPRESS FR [X] [L] Syndicat TRANSPORT REGION ILE-DE-FRANCE CFTC (STRIF CTFC) M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455b13cdc6046d477e324f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00513

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00626 N° RG 26/00513 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2TM AFFAIRE : [Q] C/ [W] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daf9fcdc6046d47c7ac83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00513

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00513 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2TRB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aceafcdc6046d4769971a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00513

    TJ 93008, 18 juin 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00513 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01142 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3434f4cdc6046d47cf9a85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00513

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00513 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6W6 AFFAIRE : [E] [W] / S.A.S. WPA MINUTE N° : 26/00071 DEMANDEUR Monsieur [E] [W] né le 17 Septembre 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL BALLALOUD ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c3a93c619cd1f4a50f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00513

    TJ 57631, 17 juin 2026, RG 26/00513

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00513 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5BC Rang n° 26/522 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edecdcdc6046d47ed3a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00513

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00513 N° Portalis 352J-W-B7J-DBX4Y N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [J], agissant en son nom personnel et en qualité de représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e6c8cdc6046d47a5ff9b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00513

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00513

    N° RG 26/00513 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OQNT Minute N° 2026/0475 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [G] [X] C/ S.A. [Localité 1] ASSURANCES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : Me Laurélin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232461cdc6046d474d5137
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00513

    TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00513

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00513 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6L RG N°25/758 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e8b2cdc6046d472f2d13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00513

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00513 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ3D Dans l’affaire entre : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Léa DAUBIGNEY, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d258cdc6046d472d5ea1
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 26/00513

    TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00513

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l’article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [F], [Q], [X] [C], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1947e1cdc6046d4756ec0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00513

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte VALOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00513 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2PB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 27 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e19cdc6046d47476c02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00513

    TJ 41018, 19 mai 2026, RG 26/00513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [K]/S.A.S. POWER AUTO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00513 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RL Minute N° 26/00123 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f21ee195da062e0a8fcbc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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