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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00515

    TJ 06069, 26 août 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00515 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q5OG Madame [Q] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 26 Août 2026, Minute n° 26/520 Devant nous Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55cd195da062e0fef560
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 26/00515

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQ47 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081b9195da062e0205f09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00515

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00515 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2JQ Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 [Y] [A] épouse [U], [N] [U], [O] [U] C/ [T] [J] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 consort [U] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09b3d6da0419628ee1f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00515

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00515 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3GL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Juillet 2026 [F] [S] [W] [K] épouse [S] C/ [C] [B] [O] [H] [P] [R] Expédition revêtue de la formule exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b7dd6da04196297c0ce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00515

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIAH Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17d3d6da0419628f5c41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00515

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00515

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me [L]  + 1 CC Me SPANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 [X] [G], Association MSA3A c/ Société GRDF DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00515 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWS4

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00515

    TJ 30189, 13 juill. 2026, RG 26/00515

    ORDONNANCE DU : 13 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f73293c619cd1f018a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00515

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IRYS Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ [I] [J] [T] [Q] épouse [J] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ef5293c619cd1f014d99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 26/00515

    TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/515 AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 26/00515 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CT2U JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [Y] [R] [P] C/ [M] [B] [D] Grosse et Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5df793c619cd1f8095c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00515

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV4X JUGEMENT Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [B] [U] [S] C/ [N] [M] Entrepreneur Individuel exerçant sous le nom commercial “JL AUTOS” COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6cc93c619cd1f2a1e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00515

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Madame [B] [P] [M] [C] ; Madame [O] [L] épouse [P] [M] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00515 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2PH N° MINUTE : 7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b03493c619cd1f29f1fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00515

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00627 N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2TU AFFAIRE : Société ART STONE C/ [D] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dafb4cdc6046d47c7ae68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00515

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00515

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00515 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDEO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c380dcdc6046d47940c6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00515

    TJ 33063, 19 juin 2026, RG 26/00515

    Du 19 juin 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00515 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TP7 Etablissement GIRONDE HABITAT C/ [Z] [Y] - Expéditions délivrées à Mme [Z] [Y] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acb76cdc6046d47695ca2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00515

    TJ 57631, 17 juin 2026, RG 26/00515

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00515 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5BF Rang n° 26/523 ORDONNANCE du 17 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3edecbcdc6046d47ed39fa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00515

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00515

    N° RG 26/00515 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6H7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00515 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6H7 NAC: 71I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331424cdc6046d47a94594
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00515

    TJ 45234, 5 juin 2026, RG 26/00515

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 05 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d66cdc6046d474f4329
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00515

    TJ 68224, 3 juin 2026, RG 26/00515

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00515 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6Q RG N°25/699 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e88fcdc6046d472f297e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00515

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/00515

    MINUTE N° : 26/00157 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00515 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7CW [L] [Q] épouse [C] ET : [A] [N] sous l’enseigne HABITAT MULTI SERVICES GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0d8cdc6046d47010ab5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00515

    TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00515

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00515 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU3Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [R] [H] épouse [W], [X] [W] C/ [L] [Q] épouse [D], [V] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2716a9cdc6046d47a29f4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1