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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00541

    TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QZD SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971915195da062e0be7de2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00541

    TJ 10387, 21 août 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 21 AOUT 2026 Ordonnance du : 21 AOUT 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FS4U EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [K] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a2e8195da062e0762564
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00541

    TJ 30189, 23 juill. 2026, RG 26/00541

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LUSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62845a84f14adac90e071e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00541

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00541 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKYE MINUTE N° : Société [Localité 1] c/ [J] [U] [R] Copie certifiée conforme le : à : -Monsieur [J] [U] [R] -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fabienne BALADINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14c9195da062e04cf889
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00541

    TJ 13108, 20 juill. 2026, RG 26/00541

    MINUTE N° 26/00083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00541 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTY6 JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4f784f14adac9d473eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00541

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/00541

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00541 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AMV AFFAIRE : [L] [Z], [S] [H] C/ E.U.R.L. [X] [J], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43d393c619cd1f7fe616
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00541

    TJ 57631, 1 juill. 2026, RG 26/00541

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5D6 Rang n° 26/567 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed65d6da0419628e0291
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00541

    TJ 33063, 24 juin 2026, RG 26/00541

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DDP N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3DDP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec302cdc6046d47eb1e45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00541

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00541

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75N Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75N Minute : 2026/418 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2916195da062e0aa0dc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00541

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 26/00541

    DU : 19 Juin 2026 MINUTE N° : 26/00056 DOSSIER N° : N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2XL CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A.R.L. [X] [U] 21 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a3adcdc6046d4749df95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00541

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00541 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT7L Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLES “BELLES [Localité 2] 4" C/ [Q] [I] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c62cdc6046d471b9cba
  • tj Accorde une provision tj44109 n° 26/00541

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00541

    N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OREG Minute N° 2026/0510 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- S.A.S. [M] [N] [S] C/ S.C.I. [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : la SELARL CLARENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c72dbcdc6046d471ae30a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00541

    TJ 63113, 9 juin 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00541 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUKZ MINUTE : 26/00307 ORDONNANCE rendue le 09 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE HOSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2878fccdc6046d47c19c45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/00541

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00541 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ6H Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [P] [A] Madame [W] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271998cdc6046d47a2d1ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00541

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 26/00541

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00541 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIYY JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4403cdc6046d47e01846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00541

    TJ 93008, 29 mai 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00541 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OVG Minute : 703/26 Société SEQENS SA [Adresse 4] Représentant : Me Antoine BENOIT-GU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a850cdc6046d47dbc684
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00541

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00541

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00541 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0029cdc6046d476b740a
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00541

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00541 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4BL JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 [S] [J] [L] [J] C/ [N] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Sébastien HERRI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00541

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00541 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3U4 Copie certifiée conforme délivrée le :07 Mai 2026 à : Monsieur [I] [R] Madame [M] [A] Me [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4943cdc6046d47955110
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00541

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00541 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NQR PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100ebcdc6046d47e191cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1