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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00597

    TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00597

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BARDI + 1 CCC à Me ESCALIER + 1 CCC à Me GALLO + 1 CCC à Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 commune à l’ordonnance de référé du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f55a6195da062e0fef3f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00597

    TJ 30189, 11 août 2026, RG 26/00597

    ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LVNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9137195da062e059e7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00597

    TJ 95500, 7 août 2026, RG 26/00597

    07 Août 2026 Minute numéro : N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGOR Code NAC : 82C Monsieur [M] [C] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Société FOODI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14aa195da062e04cf419
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00597

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00597 - N° Portalis DB26-W-B7K-I3CA Minute n° : JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 S.A. CLESENCE C/ [Z] [M] Expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Me DUSSEAUX Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c09fad6da0419628ee503
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00597

    TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00597

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [N] c/ [J] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RCML Expédition délivrée à Me Bérén

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfa9fd6da041962ae042b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00597

    TJ 68066, 20 juill. 2026, RG 26/00597

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Juillet 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F3S2 Mme [D] [H] [T] épouse [V] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd17f84f14adac9d455a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00597

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/00597

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2026 MINUTE N° 26/593 N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R3UE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Cécile CANDAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bf884f14adac9b14a9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00597

    TJ 57631, 15 juill. 2026, RG 26/00597

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00597 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5NE Rang n° 26/600 ORDONNANCE du 15 Juillet 2026 Nous, Sandra KISTER, Juge du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Marie KREBS, Adjointe administrative faisant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bed26d6da0419628e00a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00597

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3U2E N° de minute : Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA c/ [G] [S], [H] [S] DEMANDERESSE Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e819284f14adac9b1789d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00597

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00597

    N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LG NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à Me Nicolas ESKENAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ff0293c619cd1f01d1ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00597

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00597 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU66 MINUTE : 26/333 ORDONNANCE rendue le 23 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aec07cdc6046d476b90f3
  • tj Accorde une provision tj59350 n° 26/00597

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00597 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UVX SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DAEL & GRAU [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ace53cdc6046d476990b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00597

    TJ 72181, 19 juin 2026, RG 26/00597

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I5VJ ORDONNANCE Rendue le 19 JUIN 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35aad0cdc6046d47fb9292
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 26/00597

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /00580 N° RG 26/00597 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3EI AFFAIRE : Société OPH TOULON HABITAT MEDITERANNEE C/ [V] [L] Copies : - THM + dossier de plaidoirie - Mme [V] [L] épse [W] délivrées le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a6becdc6046d47fb46f1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00597

    TJ 54395, 11 juin 2026, RG 26/00597

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00597 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6MV ORDONNANCE du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfe35cdc6046d470de332
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00597

    TJ 33063, 1 juin 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00597 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3M2X MI : 25/00001793 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à Me Béatrice DEL CORTE Me Nicolas FOUILLADE Me Julie GERARD-NOEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192ffcdc6046d478770e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00597

    TJ 76351, 30 mai 2026, RG 26/00597

    N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGXW Dossier [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 30 Mai 2026 Décision du 30 Mai 2026 à 11 H 25 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente déléguée pour le contrôle des ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1def7ccdc6046d47c1ad50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00597

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00597 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3ZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38)

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  • tj Prononce l'adoption simple tj26362 n° 26/00597

    TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FH MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [T] [I] [M] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3587cdc6046d475ddcb2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00597

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 26/00597

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00597 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJW2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa61b8cdc6046d47b71eb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1