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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00697

    TJ 68066, 20 août 2026, RG 26/00697

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 20 Août 2026 N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2F-W-B7K-F4RX M. [B] [L] Nous, Jacqueline CHAUVIN, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Michelle SPRINGER, greffier, Débats en date du 20 Août 2026, au Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88aff8195da062e0765eaa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/00697

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00697 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZH3 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb0fad6da0419628bc7f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00697

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00697 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2UGJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [Y] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Claudine SOBCZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDEURS : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb6ef84f14adac9d3974e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00697

    TJ 83137, 17 juill. 2026, RG 26/00697

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00697 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBKK N° Minute : 26/416 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627d3484f14adac90dd152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00697

    TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00697 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWGA MINUTE : 26/00378 ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8fd993c619cd1f3bbbcf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00697

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/00697

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00697 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FORJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [G] / [V] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6116b584f14adac9f084e2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00697

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/ N° RG : N° RG 26/00697 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KPYP M. [M] [J] [L] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la déten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c5193c619cd1f1baa1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00697

    TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00697

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00697 - N° Portalis DBZE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55530f93c619cd1fdc298e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00697

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 26/00697

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AHJ AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] du [Adresse 2] à [Localité 1] C/ S.A. SOCIETE OGIC, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43b593c619cd1f7fe4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00697

    TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 26/00697

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juillet 2026 Minute n° COTE D’AZUR HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [W], [W] DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00697 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDBF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48352793c619cd1f4942f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00697

    TJ 33063, 29 juin 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54F Minute N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SH6 MI : 25/00001224 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 29/06/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS 2 copies au service expertise Rendue le V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455946cdc6046d477e0e43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00697

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 26/00697

    Pôle social - N° RG 26/00697 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [B] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42be51cdc6046d47416641
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00697

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00697

    N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA5Q MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA5Q NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELARL LERIDON-LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e610cdc6046d474477ad
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00697

    TJ 76351, 25 juin 2026, RG 26/00697

    / N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHQE Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 25 Juin 2026 Décision du 25 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d873cdc6046d4743554b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00697

    TJ 51108, 19 juin 2026, RG 26/00697

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00697 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5Q2 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [G] [U] [D] [U] JUGEMENT DU 19 Juin 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bc3bcdc6046d47fcf36b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00697

    TJ 72181, 4 juin 2026, RG 26/00697

    N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IWVI MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : RG 26/00697 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IWVI AFFAIRE : [W] [G] C/ SA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb1bcdc6046d470d9770
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/00697

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00697 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OHR PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e305cdc6046d476926bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00697

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 26/00697

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00697 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKWH L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e32eccdc6046d475da57e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00697

    TJ 44109, 12 mai 2026, RG 26/00697

    N° RC 26/00697 Minute n° 26/336 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [R] [H] épouse [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047248cdc6046d4796869e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00697

    TJ 95500, 21 avr. 2026, RG 26/00697

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00697 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PJT4 MINUTE N° : 26/451 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9a9cdc6046d470f8cb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1