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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00774

    TJ 49007, 25 août 2026, RG 26/00774

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPBV Minute : N° 26/00774 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df6ad195da062e0e14766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00774

    TJ 30189, 21 août 2026, RG 26/00774

    Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 21 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 26/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMOX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bec0195da062e076bf2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00774

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00774

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00774 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OCIN N° Minute : 26/477 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Août 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b300f195da062e050fc28
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj64445 n° 26/00774

    TJ 64445, 23 juill. 2026, RG 26/00774

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, Vu la requête conjointe en divorce enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6262a784f14adac90d1dbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00774

    TJ 59350, 21 juill. 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00774 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VTM RG INITIAL : 24/1673 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : M. [X] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Victoire LAFARGE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb64184f14adac9d3925d
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00774

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMZA / J.A.F AFFAIRE : [G] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f941884f14adac9ce4223
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/00774

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00774 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCVD N° MINUTE : 32/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625e9884f14adac90d0550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00774

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00774 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYCP Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 30 Avril 1991 à [Localité 1] demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e5793c619cd1f803172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00774

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00774 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4NU N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc14cdc6046d47ebcaec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00774

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00774

    N° RG 26/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBOV MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBOV NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL LCM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39ab30cdc6046d474a71ca
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/00774

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00774 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OYS PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e337cdc6046d47692a60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00774

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 26/00774

    N° RC 26/00774 Minute n° 26/370 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mai 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b0ccdc6046d47487167
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00774

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 26/00774

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00774 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ZKU SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d6acdc6046d4725d201
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00774

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00774 N° Portalis DB3S-W-B7K-435A Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 mai 2026 La SA CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [D] [T] ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1c2dcdc6046d47dd0d40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00774

    TJ 31555, 20 mai 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00774 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5GY JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 S.A. DIAC C/ [B] [H] [Q] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Mai 2026 à la SELARL DECKER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a089fcdc6046d476c2592
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 26/00774

    TJ 33063, 19 mai 2026, RG 26/00774

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 26/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BEW N° RG 26/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1cc4cdc6046d47dd1907
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00774

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute N° RG 26/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le à COPIE délivrée le à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Christine GIRERD Rendue le DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192a4cdc6046d47876a34
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00774

    TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/00774

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 17 mai 2026 à 11 h 00 Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8fa8cdc6046d47209131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00774

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00774 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJT2 Minute : 26/00486 DESISTEMENT DU : 13 mai 2026 Copie délivrée le : DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10c8cdc6046d4713932d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00774

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 26/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 30/04/2026 N° de dossier: N° RG 26/00774 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J74Q N° MINUTE : DÉBITEUR : Association CARS 41 SOLIDAIRE (Numéro SIRET : 820 748 648 00020) Activité : commerce de voitures et de véhicules au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c6c0195da062e076f4fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1