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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00894

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00894

    1 N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXU Dossier [G] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3a3195da062e049cc86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00894

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00894 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA D’HLM EFIDIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7759195da062e0593ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00894

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric DESLANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie CAMBOURNAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00894 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5S6 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbcb4d6da0419628c4eb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00894

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 723 N° RG 26/00894 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4X6 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [X] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cba84f14adac90dccbd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00894

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00894

    N° RG 26/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEP4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEP4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Randy NUBERY à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fef493c619cd1f01d128
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/00894

    TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/00894

    N° de minute : 2026/ N° RG 26/00894 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDRH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c38d93c619cd1f2a6ee5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00894

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00894

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4FJM AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic la SA SEPTIME C/ [H] [P], [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438b4cdc6046d47d15c3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 26/00894

    TJ 59122, 17 juin 2026, RG 26/00894

    DECISION DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00894 - N° Portalis DBZO-W-B7K-DPZR STE DE DEFENSE DES ANIMAUX DU NORD / [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 17 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : LA SOCIETE DE DEFENSE DES ANIMAUX DU NORD association décla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adfb0cdc6046d476ab6cf
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 26/00894

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00894

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00894 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYS N.A.C. : 26J AFFAIRE : [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31950ccdc6046d47879338
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00894

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00894

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG6J Le 09 Juin 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288734cdc6046d47c2a290
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 26/00894

    TJ 68224, 5 juin 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JWML Section 1 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bafccdc6046d478a44bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00894

    TJ 06088, 1 juin 2026, RG 26/00894

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 Minute n° Société CHSTOPHE c/ [T] DU 01 Juin 2026 N° RG 26/00894 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RERG - Exécutoire le : à Me ARNOS Patrick - copie certifiée conforme le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f7d5cdc6046d47a727a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00894

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00894 N° Portalis DBX4-W-B7J-U6DA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 21 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [Q] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46da0f93c619cd1f2b22ea
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00894

    TJ 31555, 30 avr. 2026, RG 26/00894

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEAE Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00894 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEAE ORDONNANCE STAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d85dcdc6046d4725977e
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/00894

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91661cdc6046d472c9fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00894

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00894 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QMZ Minute : 26/00488 EM S.D.C. [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire, la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f85cdc6046d474bb98c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00894

    TJ 07186, 13 avr. 2026, RG 26/00894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00894 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2N AFFAIRE : M. [O] [J] Exp : M. [O] [J] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [Etablissement 1] ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Etablissement 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3f90cdc6046d471f8872
  • tj Prononce l'adoption plénière tj35238 n° 26/00894

    TJ 35238, 24 mars 2026, RG 26/00894

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00894 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBSA LE 24 Mars 2026 Minute N° ADOPTION PLÉNIÈRE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4859cdc6046d4717ff61
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00894

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00894

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37S5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mars 2026 à h Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2248cdc6046d472383b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00894

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00894

    - N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJ2E - M. [F] [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 699917fbcdc6046d472e5b5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1