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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68066 n° 26/00001

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4E Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4E RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eb9f195da062e0498ab3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00001

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00001

    Du 28 août 2026 82C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H4Y [V] [O] C/ [Q] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 août 2026 PRÉSIDENT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf8c195da062e048dd9a
  • tj Ajournement tj45234 n° 26/00001

    TJ 45234, 19 août 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA SUSPENSION DES POURSUITES EN DATE DU 19 AOUT 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOPY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876e7b195da062e05b9878
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00001

    TJ 55029, 19 août 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5QZ [N] [J] C/ [G] [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 AOÛT 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître X

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fb60195da062e03dc92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00001

    TJ 51454, 17 août 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 17 Août 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIRU Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Madame [R] [M] veuve [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fanny QUENTIN de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84aaec195da062e01e58ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 26/00001

    TJ 40088, 10 août 2026, RG 26/00001

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b7b195da062e0947bae
  • tj Expertise tj84031 n° 26/00001

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GVIL RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90936e195da062e020c0f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 26/00001

    TJ 64445, 31 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJQG JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 [E] [O] [P] [X] née [N], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf43ed6da041962add43f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00001

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 26/00001

    88C MINUTE N° 30 Juillet 2026 [F] [T] C/ CPAM [Localité 1] ET [Localité 2] N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIYJ CCC délivrées le : à : - Mme [F] [T] FE délivrée le : à : - CPAM [Localité 1] ET [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e149e195da062e094ab21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00001

    TJ 38185, 23 juill. 2026, RG 26/00001

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZF7 AFFAIRE : [L] C/ S.A. SMA SA Le : 23 Juillet 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23 JUILLET 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62861284f14adac90e16de
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 20 juill. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVCZ [V] [N] [G] [P] C/ [1] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 REQUÉRANTE : BANQUE DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e76d584f14adac9b12938
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00001

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° 26/00222 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5I7 AFFAIRE : [J] [T] C/ MDPH DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [T] et Madame [M] [Y] ès-qua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9de893c619cd1f3c32aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00001

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGIF 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a800a93c619cd1f3b52bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00001

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00001

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIWP5 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [C] [P] C/ S.A.S. [T] [G] [R] [O] DEMANDEUR : M. [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Dominique MONOTUKA, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963d993c619cd1f1d0905
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00001

    TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 26/00001 N° Portalis 352J-W-B7K-DBV6C [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e687284f14adac9b0cb17
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00001

    TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNAM JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554bc893c619cd1fdbe6c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00001

    TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 26/00001

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OIQR Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Chr

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj51108 n° 26/00001

    TJ 51108, 7 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT D'ADJUDICATION - SUR SAISIE IMMOBILIERE Du 07 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4TC A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, Tenue le 07 Juillet 2026, pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa5b593c619cd1f3c727d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj19272 n° 26/00001

    TJ 19272, 3 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 03 Juillet 2026 _____________________ N° : RG numéro N° RG 26/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGHJ AFFAIRE : [J] / [U] Madame WAGUETTE, Juge de la chambre du conseil, assistée de Madame GIDOIN, Greffier, Monsieur [O] [T] [W] [U] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e028195da062e04942cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00001

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5HA DEMANDEUR : L’association [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Mme [H] [K], munie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85d2195da062e0b3253a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1