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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1331 ms · tri date
  • tcom 5201 n° 2026001279

    T. com. 5201, 27 août 2026, n° 2026001279

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001279 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT de RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-7 du code de commerce) DU 27/08/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : MARTINI (SAS) [Adresse

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  • tcom 5201 n° 2026001192

    T. com. 5201, 27 août 2026, n° 2026001192

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne CESSION D'ENTREPRISE (Article L642-1 du code de commerce) JUGEMENT DU 27/08/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [B] (SAS) [Adresse 1] re présentée à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a2fa195da062e0aeedbe
  • tcom 5201 n° 2026001271

    T. com. 5201, 27 juill. 2026, n° 2026001271

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001271 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27/07/2026 DEFENDEUR(S) : [H] [Q] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant Composition du Tribunal lors des débats e

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  • tcom 5201 n° 2026000984

    T. com. 5201, 27 juill. 2026, n° 2026000984

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000984 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 27/07/2026 DEMANDEUR (S) : EST AUTOMOBILES [Localité 1] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL [Y]-CHAPUSOT-BOURRON Me [Y] - COMPARANT DEFENDEUR (S)

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  • tcom 5201 n° 2026000983

    T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000983

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000983 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : PAROTECH PROD (SAR

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  • tcom 5201 n° 2026000982

    T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000982

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000982 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [P] [L] [W] [D] [Adresse 1] Représenté à l'audience par : défaillant Com

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  • tcom 5201 n° 2026000986

    T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000986

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000986 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [D] [C] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b52f9d6da0419627cf614
  • tcom 5201 n° 2026000603

    T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000603

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.621-3 du code de commerce) du 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de [X] CONSTRUCTION

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  • tcom 5201 n° 2026000827

    T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000827

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT de RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-7 du code de commerce) DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [S] [V] [G] (SARL) [Ad

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  • tcom 5201 n° 2026000987

    T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000987

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : Mme [K] [P] [N] né

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  • tcom 5201 n° 2026000519

    T. com. 5201, 23 juill. 2026, n° 2026000519

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000519 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.621-3 du code de commerce) du 23/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de LES LESCHERES SAS

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  • tcom 5201 n° 2026001220

    T. com. 5201, 16 juill. 2026, n° 2026001220

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001220 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 16/07/2026 REPRESENTANT(S) : Mme [R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Ministère Public auquel le dossier a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b479984f14adac96b43b7
  • tcom 5201 n° 2026000826

    T. com. 5201, 9 juill. 2026, n° 2026000826

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000826 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT de RENOUVELLEMENT PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-7 du code de commerce) DU 09/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : BATI [W] (SAS) [Adress

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  • tcom 5201 n° 2026000522

    T. com. 5201, 9 juill. 2026, n° 2026000522

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000522 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.621-3 du code de commerce) du 09/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de OPTIC [A] (SARL)

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  • tcom 5201 n° 2026001129

    T. com. 5201, 9 juill. 2026, n° 2026001129

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001129 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 09/07/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : AUTO-MECA (SAS) [Adresse 1] Non représenté à l'audience : défaillant Com

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  • tcom 5201 n° 2025002450

    T. com. 5201, 6 juill. 2026, n° 2025002450

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002450 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 06/07/2026 [Adresse 1] en personne REPRESENTANT(S) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2a6193c619cd1f89542c
  • tcom 5201 n° 2026000529

    T. com. 5201, 6 juill. 2026, n° 2026000529

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000529 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 06/07/2026 DEMANDEUR (S) : FLYIGHT (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] (S) : [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Cabinet BAUER - ME Olivier BAUER ME Charles-Eloi [P] DEFENDEUR (S) : SARL D

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  • tcom 5201 n° 2026001131

    T. com. 5201, 6 juill. 2026, n° 2026001131

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001131 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 06/07/2026 DEMANDEUR(S): [H] [M], [S], [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2a1693c619cd1f89509f
  • tcom 5201 n° 2026000526

    T. com. 5201, 29 juin 2026, n° 2026000526

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000526 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 29/06/2026 DEMANDEUR(S) : MSA SUD CHAMPAGNE AUBE HAUTE- MARNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame Chloé DOUILLET DEFENDEUR(S) : [S] [V]

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  • tcom 5201 n° 2026000602

    T. com. 5201, 29 juin 2026, n° 2026000602

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 29/06/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : ROTOCHAMPAGNE (SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44f5c5cdc6046d4771b5ba

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