Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj02691 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 1341 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj02691 n° 26/00159

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00159

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA6W EXP + GROSSE délivrée le : à la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA (Me Jean-marie WENZINGER) copie dossier JUGEMENT DU 03 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483ca793c619cd1f49894b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00166

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 26/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DCDK Le Copie à M. [T] Copie à Mme [B] Copie à Mme [P] Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT : Pierre FREISINGER GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5546e193c619cd1fdbbbef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00286

    TJ 02691, 3 juill. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IB Le Copie à Me TAINMONT Copie à M. [B] Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT : Pierre FREISINGER GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5546df93c619cd1fdbbbd1
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 26/00054

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 26/00054

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DCAX OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9193c619cd1f49885b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 26/00038

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 26/00038

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBS6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [F] [Q] [A] [T] né le 22 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9893c619cd1f4988a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 26/00053

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 26/00053

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] - [Localité 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB4U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.C.I. DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c9593c619cd1f49887f
  • tj Renvoi à une autre audience tj02691 n° 25/00110

    TJ 02691, 2 juill. 2026, RG 25/00110

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7Y3 OBJET : Ordonnance de prorogation de mission du médiateur ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c8e93c619cd1f49883d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00049

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBS3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.N.C. VINCI IMMOBILIER NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8ddcdc6046d47ee0fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00003

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : PAF 2026/ DOSSIER N° : N° RG 26/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBQC Copie délivrée le GROSSE Délivrée le à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8d2cdc6046d47ee0ecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 26/00044

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00044

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE [A] [O] née le 20 Août 200

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa5acdc6046d47c73ca1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00047

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00047

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBRZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEURS [J] [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa5ecdc6046d47c73cfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 24/00101

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 24/00101

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] DOSSIER N° : N° RG 24/00101 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C23Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [P] [M] né le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d1d9cdc6046d4742cf1d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00386

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00386 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DB34 Le Copie à SARL PMS LE NETTOYAGE AU [Localité 1] PROPRE Copie à M. [K] Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5546d793c619cd1fdbbb7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00154

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00154 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAM Le Copie à M. [F] Copie à la Société AUTOFUSION Copie dossier DECISION DE DESISTEMENT DU 25 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER : Nadia HESSANI PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5546da93c619cd1fdbbba0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00149

    TJ 02691, 25 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00149 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBAH Le Copie SARL PMS LE NETTOYAGE AU [Localité 1] PROPRE Copie SCI CCA IMMO Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 25 JUIN 2026 PRESIDENT : Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5546dc93c619cd1fdbbbb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/01194

    TJ 02691, 22 juin 2026, RG 25/01194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01194 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C737 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 LE JUGE : Thoma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399758cdc6046d4748f7ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00140

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5D4 Le copie + copie exécutoire copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. ISAKA i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c66d93c619cd1f2a85dd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00340

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6WI Le copie + copie exécutoire copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDEURS M. [U] [H] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c67493c619cd1f2a8622
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00244

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00244 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56P Le Copie exécutoire + copie à Me TAINMONT Copie exécutoire + copie à Me [O] Copie exécutoire + copie à Me ANTONINI Copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c69b93c619cd1f2a8787
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00544

    TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DALE Le Copie exécutoire + copie à Me [Q] Copie à M. [O] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c66993c619cd1f2a85be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1