Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00666
TJ 24037, 24 août 2026, RG 24/00666
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00666 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZAF AFFAIRE : [D] [A] C/ [L] [A] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00325
TJ 24037, 24 août 2026, RG 23/00325
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00325 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CTYF AFFAIRE : S.C.I. D DEUX R C/ S.A.S. JYX Composition du tribunal Président : Monsieur Stépahne GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Na
-
tj Accorde une provision tj24037 n° 26/00107
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00107
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Q] [W], demeurant 210 CHEMIN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00093
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00093
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DA3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant 1890 route
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 26/00092
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00092
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00092 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant Lieu-dit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00091
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00091
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [R] [C], demeurant 1958 route de la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 26/00090
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00090
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DASC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [N] [W], demeurant 376 Route de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00087
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00087
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00087 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [A] [L], demeurant 11 route
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00082
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00082
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [C] [P], demeurant 12 impa
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00080
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00080
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [A] [O], demeurant 3 route de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00071
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00071
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DARM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [H] [S], demeurant Impasse de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00061
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00061
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DADZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [Z] [C], demeurant 169 rue des Sa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00056
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00056
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE SCI [L], dont le siège social est sis
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00048
TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00048
ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Madame [C] [Z] épouse [L], demeurant 166
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00054
TJ 24037, 27 juill. 2026, RG 22/00054
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CPCH Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente, en qualité
-
tj Renvoi à une autre audience tj24037 n° 24/00647
TJ 24037, 27 juill. 2026, RG 24/00647
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZFG AFFAIRE : [K] [Z] C/ COMMUNE DE [Localité 2], représentée par son Maire, Commune COMMUNE DE [Localité 2] Avocat plaidant Me [U] Composi
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj24037 n° 26/00072
TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00072
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DATZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Société SMABTP, en qualité d’assureu
-
tj Accorde une provision tj24037 n° 26/00067
TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00067
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant 1, rue de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00065
TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00065
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DANG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE S.C.I. SCI PONT RENON, dont le siè
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00060
TJ 24037, 17 juill. 2026, RG 26/00060
ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [R] Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant 20 rue Emile Penis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles