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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1328 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00097

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 648 AFFAIRE : N° RG 26/00097 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37YS Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat DES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7320195da062e05923ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00102

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 649 AFFAIRE : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E375W Copie exécutoire à : Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7324195da062e05923df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00142

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 652 AFFAIRE : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E[Immatriculation 1] Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b732c195da062e0592407
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00156

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 655 AFFAIRE : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BH7 Copie exécutoire à : Me Sabrina AGOSTINI Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDEUR : Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7338195da062e0592459
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00137

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 26/00137 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AV Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7347195da062e05924b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00195

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/628 AFFAIRE : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ARI Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Sandra CORDERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b735a195da062e0592530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00207

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/632 AFFAIRE : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYZ Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7364195da062e0592589
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00216

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/633 AFFAIRE : N° RG 26/00216 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2I Copie à : prefecture Madame [S] [V] [G] [A] Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7368195da062e059259a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00231

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/637 AFFAIRE : N° RG 26/00231 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A7H Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7377195da062e0592602
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00246

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/642 AFFAIRE : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BGA Copie exécutoire à : Me Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7389195da062e0592678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00257

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/645 AFFAIRE : N° RG 26/00257 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BKK Copie exécutoire à : Me Camille CALAUDI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7393195da062e05926c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00103

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 650 AFFAIRE : N° RG 26/00103 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E375Z Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7328195da062e05923f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00148

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 653 AFFAIRE : N° RG 26/00148 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4BDG Copie exécutoire à : Me Christine FOMBONNE Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7330195da062e059242a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00640

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 25/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/620 AFFAIRE : N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E333B Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b733f195da062e0592481
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00135

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/ AFFAIRE : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AT Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7343195da062e05924a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00138

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/623 AFFAIRE : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37AX Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b734b195da062e05924cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00154

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/626 AFFAIRE : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37JG Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7356195da062e0592518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00205

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/631 AFFAIRE : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYW Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7361195da062e0592573
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00219

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/635 AFFAIRE : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A2N Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7370195da062e05925d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00232

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/638 AFFAIRE : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A7J Copie à : prefecture Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b737c195da062e0592616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1