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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 1361 ms · tri date
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00255

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/397 Affaire N° RG 26/00255 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXLQ ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1a8d6da041962adbed2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00605

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00605

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/394 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00605 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUTH JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf1a5d6da041962adbeba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00533

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00533

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00392 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00533 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DT2J JUGEMENT AFFAIRE : [I] [P] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf19cd6da041962adbe7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00497

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00497

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/389 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTNV JUGEMENT AFFAIRE : Etablissement [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf192d6da041962adbe29
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00489

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00489

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/385 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTJI JUGEMENT AFFAIRE : [O], [M] [D] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf180d6da041962adbdb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00444

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00444

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/381 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS2S JUGEMENT AFFAIRE : CPAM DES [Localité 2] C/ [X] [H] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf171d6da041962adbd2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00304

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00304

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/379 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00304 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRZT JUGEMENT AFFAIRE : [K] [B] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf16ad6da041962adbcf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00157

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00157

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/378 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00157 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQS7 JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf166d6da041962adbcde
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00111

    TJ 40192, 31 juill. 2026, RG 25/00111

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/376 JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00111 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQDP JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf15ed6da041962adbca1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00601

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00601

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/373 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DURV JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [W] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccdfd6da0419628d04b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00457

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00457

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS65 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [W] [R] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccd3d6da0419628d0432
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00452

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00452

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/369 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00452 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS5S JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [R] (NATURA SURF) Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccd0d6da0419628d0415
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00424

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00424

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/368 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVW JUGEMENT AFFAIRE : [C] [N] C/ Société [1] Société [2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccccd6da0419628d03f0
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00373

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00373

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/366 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNP JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [K] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccc3d6da0419628d0396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00371

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00371

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/365 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00371 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNK JUGEMENT AFFAIRE : [B] [M] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccbfd6da0419628d036c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00355

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00355

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/364 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMI JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [I] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccbbd6da0419628d0337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00354

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00354

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/363 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00354 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSMH JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccb8d6da0419628d0311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00189

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00189

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/362 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQZ6 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF [Localité 2] ARDENNE C/ [K] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccb3d6da0419628d02df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00081

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00081

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/361 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCE JUGEMENT AFFAIRE : [Q] [G] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccaed6da0419628d02b5
  • tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00057

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00057

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° ADD 26/360 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00057 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPTK JUGEMENT AFFAIRE : [D] [A] C/ Société [1] [2] Nature affaire A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccaad6da0419628d0289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1