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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1390 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04110

    TJ 45234, 2 sept. 2026, RG 26/04110

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04110 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW64 Minute N°26/01051 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Septembre 2026 Le 02 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98924d195da062e0e5207d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04113

    TJ 45234, 2 sept. 2026, RG 26/04113

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04113 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW7D Minute N°26/01054 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98924a195da062e0e5205d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04111

    TJ 45234, 2 sept. 2026, RG 26/04111

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04111 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW66 Minute N°26/01052 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989246195da062e0e52031
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04107

    TJ 45234, 2 sept. 2026, RG 26/04107

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04107 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW6X Minute N°26/01050 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989234195da062e0e51f80
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04115

    TJ 45234, 2 sept. 2026, RG 26/04115

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04115 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW7F Minute N°26/01053 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989230195da062e0e51f51
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04098

    TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/04098

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04098 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW5Q Minute N°26/01049 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Septembre 2026 Le 01 Septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97464a195da062e0bfea41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04096

    TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/04096

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04096 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW5E Minute N°26/01048 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Septembre 2026 Le 01 Septembre 2026 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974647195da062e0bfea26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04095

    TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/04095

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04095 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW5C Minute N°26/01047 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Septembre 2026 Le 01 Septembre 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974644195da062e0bfea0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/02559

    TJ 45234, 1 sept. 2026, RG 26/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 Affaire N° : N° RG 26/02559 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTLF Président : Sébastien TICHIT, Juge Greffier : Sophie MARAINE, Greffier DÉBATS : Audience Publique du 08 Juin 2026 NOM DES PARTIES : DEMANDERESSES : S.A.S. COSMEO, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974641195da062e0bfe9f2
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04093

    TJ 45234, 31 août 2026, RG 26/04093

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04093 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW4O Minute N°26/01046 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Août 2026 Le 31 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eef3195da062e0a03341
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04092

    TJ 45234, 31 août 2026, RG 26/04092

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04092 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW4N Minute N°26/01044 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Août 2026 Le 31 Août 2026 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eef0195da062e0a03323
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04090

    TJ 45234, 31 août 2026, RG 26/04090

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04090 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW4L Minute N°26/01045 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eeed195da062e0a032fb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04089

    TJ 45234, 31 août 2026, RG 26/04089

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04089 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW4K Minute N°26/01041 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Août 2026 Le 31 Août 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eee8195da062e0a032d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04088

    TJ 45234, 31 août 2026, RG 26/04088

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/04088 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW4J Minute N°26/01043 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Août 2026 Le 31 Août 2026 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eee4195da062e0a032b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04087

    TJ 45234, 31 août 2026, RG 26/04087

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04087 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW4I Minute N°26/01042 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 31 Août 2026 Le 31 Août 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95eee1195da062e0a0328e
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04071

    TJ 45234, 28 août 2026, RG 26/04071

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW2S Minute N°26/01034 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989243195da062e0e52010
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04069

    TJ 45234, 28 août 2026, RG 26/04069

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04069 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW2P Minute N°26/01035 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989240195da062e0e51ff1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04067

    TJ 45234, 28 août 2026, RG 26/04067

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04067 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW2N Minute N°26/01033 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Août 2026 Le 28 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98923d195da062e0e51fcc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04064

    TJ 45234, 28 août 2026, RG 26/04064

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04064 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW2K Minute N°26/01032 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Août 2026 Le 28 Août 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974658195da062e0bfeac8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/04062

    TJ 45234, 28 août 2026, RG 26/04062

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/04062 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HW2I Minute N°26/01031 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974653195da062e0bfea89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1