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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1342 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/01169

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 21/01169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/01169 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E6WT N° Minute : 26/00112 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [R] veuve [V] née le 24 Avril 1937 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00f7195da062e04ab66d
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/00203

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVFW N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [Q] [S] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00ff195da062e04ab78c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01352

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZQT N° Minute : 26/00120 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [K] né le 29 Octobre 1988 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b010e195da062e04ab9b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 21/01129

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 21/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 21/01129 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-E6TH N° Minute : 26/00124 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] épouse [S] née le 07 Février 1985 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0120195da062e04abc0f
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/01307

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01307 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFP N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [O] [V], [P] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0134195da062e04abf02
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/02194

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/02194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/02194 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F36E N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (NORD) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b013d195da062e04ac062
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 24/01300

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 24/01300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01300 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRUL Dans l’instance entre : S.A.S. SOCIETE CGBE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Thomas ONRAET, avocat postulant inscrit au barreau de DUNKERQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0148195da062e04ac1dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00016

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2JE N° Minute : 26/00024 PARTIES : DEMANDEUR : SAS EOS [F] Venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE [F] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0150195da062e04ac307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00022

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3KR N° Minute : 26/00023 PARTIES : DEMANDEUR : Ste coopérative banque Po LA BANQUE POPULAIRE DU NORD La BANQUE POPULAIRE DU NORD, SA Coopérative de banque populaire au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0158195da062e04ac403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00723

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 23/00723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00723 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJ64 N° Minute : 26/00128 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [B] , [M], [N] [O] épouse [W] née le 02 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b016f195da062e04ac719
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 25/00677

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWZ6 Dans l’instance entre : Madame [X] [Y] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00fb195da062e04ab704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01257

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 24/01257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01257 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRG7 N° Minute : 26/00122 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [N] [W], [L] [T] né le 27 Septembre 1966 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0108195da062e04ab8f0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59183 n° 25/01483

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01483 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYRZ N° Minute : 26/00121 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [R] né le 01 Janvier 1962 à [Localité 1] (NORD) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b010b195da062e04ab94b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/01009

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 26/01009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 28 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/01009 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GAOC N° Minute : 26/00077 Destinataires RPVA : Me Isabelle DE LYLLE Me Stéphane MICHEL PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [V] veuve [O] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0124195da062e04abca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01012

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01012 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYIN N° Minute : 26/00113 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b012d195da062e04abdd9
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 23/00200

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 23/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00200 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FIO7 N° Minute : Dans l’instance entre : Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0131195da062e04abe60
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/01758

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01758 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3JG N° Minute : Dans l’instance entre : Monsieur [Q] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Guillaume GUILLUY, avocat au barreau de DUNKERQUE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0138195da062e04abf8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01071

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 24/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQ6Q N° Minute : 26/00125 PARTIES : DEMANDEUR : Association LES COPAINS DE PIT [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par : Me Clement HUTIN, avocat postulant inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0144195da062e04ac14b
  • tj Renvoi à une autre audience tj59183 n° 25/00018

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZXA N° Minute : 26/00025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE CIC NORD OUEST LA BANQUE CIC NORD OUEST, Société Anonyme au capital de 230.000.000 €, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0154195da062e04ac397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/01064

    TJ 59183, 28 juill. 2026, RG 22/01064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/01064 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FEC7 N° Minute : 26/00127 PARTIES : DEMANDEURS : S.C.I. RINDERS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 813.955.598 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0175195da062e04ac7e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1