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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1465 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00150

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00150

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00150 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3fd195da062e048f8af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00151

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00151

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00151 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4B Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3fa195da062e048f898
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00152

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00152

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3f6195da062e048f881
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00153

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00153

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4D Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3f3195da062e048f86c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00154

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00154

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT4E Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3ef195da062e048f853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00215

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00215

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GULR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3ec195da062e048f83d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00309

    TJ 87085, 28 août 2026, RG 26/00309

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVUQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3e8195da062e048f812
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00602

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMBT Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [J] [S] C/ S.A.S. L’EURE DU FEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723e2195da062e0bec749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00422

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00422 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUVG Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C. SCC [Localité 1] FRANCHE COMTE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723dd195da062e0bec72e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01237

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01237 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQA2 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723d8195da062e0bec714
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 26/00303

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00303 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUGV Sans indication de la nature d’affaires 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A.[E] LIMOUSIN ENTRETIEN C/ [T] [W] JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723d4195da062e0bec6f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00451

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00451 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVRT Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Localité 1] rep. par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723d1195da062e0bec6e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00802

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00802 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN47 Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723c8195da062e0bec6b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00543

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLFB Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723bd195da062e0bec67a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00955

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00955 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOE Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [B] [R] [W] [D] épouse [R] C/ [J] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723b8195da062e0bec660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00387

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00387 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6B Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Adresse 2] représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723b1195da062e0bec636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01415

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01415 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRQQ Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière Affaire : [V] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723ad195da062e0bec61e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/01285

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 25/01285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01285 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQXC Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723a1195da062e0bec5c5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00476

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00476 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYNU Ordonnance du 27 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d572195da062e04900b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00469

    TJ 87085, 27 août 2026, RG 26/00469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00469 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYMP Ordonnance du 27 août 2026 Madame Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3e5195da062e048f7fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1