Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/03281
TJ 93008, 7 juill. 2026, RG 26/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 5/Section 6 - PAF N° du dossier : N° RG 26/03281 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZIO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/00963 ---------------- Nous,Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02018
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/02018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUILLET 2026 MINUTE N° 26/01117 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03924
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/03924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Juillet 2026 MINUTE : 26/00726 N° RG 26/03924 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46NY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02209
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/02209
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02209 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33EQ Minute : 26/33 Madame [W] [Z] [F] [A] Représentant : Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 121 Monsieur [U] [Y] [X] Représenta
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/02715
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/02715
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02715 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YHR Minute : Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1190 C/
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/01535
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01535
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TPQ Minute : Société ESPACIL HABITAT, SA [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vest
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03013
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 25/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/03013 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZUO N° de MINUTE : 26/1030 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00139
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JUILLET 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRKT N° de MINUTE : 26/01011 DEMANDEUR Monsieur [W] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain CROS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise lorsque le juge statue hors délai tj93008 n° 26/06506
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/06506 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KXZ MINUTE:26/1351 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06424
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06424 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KH7 MINUTE:26/1346 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06440
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06440 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KLR MINUTE:26/1347 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06459
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/06459 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KQU MINUTE:26/1349 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01548
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01548
Page / TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TQS Minute : Société ESPACIL HABITAT, SA d’HLM Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, ve
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06492
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06492
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [W] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06492 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KUZ MINUTE N° RG 26/06492 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KUZ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 06 Juillet 2026, Nous,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01545
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01545
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TQC Minute : Société CDC HABITAT SOCIAL, SA Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 33
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06479
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06479 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KS2 MINUTE:26/1350 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06416
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06416 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHJ MINUTE:26/1345 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de l
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02681
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/02681
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02681 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YEF Minute : Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1190 C/
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/01538
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01538
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TPU Minute : Monsieur [C] [V] [W] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0263 Monsieur [N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01546
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01546
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TQI Minute : Madame [E] [D] Représentant : Me Iris BIEHLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [R] [X] [U]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles