Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00255
TJ 94028, 11 août 2026, RG 26/00255
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00255 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WSOM CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : Société PERIMEHA C/ [D] [S] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIERS : Madame PINTE, Gre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/01468
TJ 94028, 11 août 2026, RG 25/01468
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLXE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ S.A.S. PLANETE CULTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIERS
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00169
TJ 94028, 11 août 2026, RG 26/00169
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTR3 CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [O] [X] [N] [P] épouse [U], [M] [T] [C] [P] T veuve [Z] C/ S.A.S. [G], S.E.L.A.S. [J] ASSOCIES - VAL DE MARNE représentée par Me Joanne MALARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00491
TJ 94028, 11 août 2026, RG 25/00491
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZA5 CODE NAC : 54B - 0A AFFAIRE : S.A. COOPNOR LES COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE C/ S.A.S. [Z] NORMANDIE 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00080
TJ 94028, 11 août 2026, RG 26/00080
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WT2C CODE NAC : 31B - 5B AFFAIRE : Société BARFAM C/ Société JLP NOTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01818
TJ 94028, 11 août 2026, RG 25/01818
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01818 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTYT CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : [I] [G], administrateur judiciaire, agissant en sa qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 20 rue Félix Maire à CRETEIL (940
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00035
TJ 94028, 11 août 2026, RG 26/00035
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WT5G CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : SDC 4 RUE JEAN SAVU - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ [E] [U], [Q] [K] veuve [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉL
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00608
TJ 94028, 28 juill. 2026, RG 26/00608
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00608 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2P5 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [A] [S] C/ [Z] [O], S.A.R.L. [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas HOFFSCHIR, Vice-Président GREFFIE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 26/00460
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00460
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00460 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZ42 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A.S. JAB SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-préside
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00420
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00420
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00420 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W2JX CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : Etablissement Public d’Aménagement de MARNE LA VALLEE (EPAMARNE) C/ S.A.R.L. [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00612
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 25/00612
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZLK CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [G] [S] veuve [K], [U] [K], [I] [K], [Z] [K], [P] [K], [L] [K]constituant l’indivision [K] C/ E.U.R.L. ED GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
-
tj Réouverture des débats tj94028 n° 26/00635
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00635
&MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00635 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W7IO CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : L’ETAT représenté par Monsieur le Préfet du Val de Marne, lui-même représenté par Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aména
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00634
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00634
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00634 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W7IN CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : L’ETAT représenté par Monsieur le Préfet du Val de Marne, lui-même représenté par Madame la Directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménag
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00012
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00012
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTT3 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : SDC RÉSIDENCE DU SOLEIL 102 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE à MAISONS-ALFORT (94700), représenté par son syndic en exercice, de Val de Bièvre Syndic, SAS immatriculée au
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00545
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00545
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00545 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WZXM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.A.S. SOGEPROMS REALISATIONS C/ S.D.C. 23B RUE DE BELFORT - 94300 VINCENNES, [X] [T], S.A.S. KERN ILE DE FRANCE (ANCIENNEMENT SYMTRIA), S.N.C. LA SOCIETE VEOLIA EAU D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00745
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00745
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00745 - N° Portalis DB3T-W-B7K-XBML CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [F] [T] [B], [K] [J] [T] [B] C/ [U] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET,
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00799
TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 26/00799
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00799 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W77J CODE NAC : 50D - 2B AFFAIRE : [Z] [C] C/ S.A.R.L. FLAT 06 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Sophie NICOLET, Vice-présidente
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03258
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/03258
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03258 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6C4 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05561
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 23/05561
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/05561 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL7Z 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [A] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI PA
-
tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/00914
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 24/00914
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UY4B / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles