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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76351 n° 26/00020

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDDE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du Havr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd1b93c619cd1f2ab86f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00020

    TJ 42218, 2 juill. 2026, RG 26/00020

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBTD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c3b493c619cd1f2a7057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00020

    TJ 69264, 30 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00020 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65I Minute : Jugement du : 30 Juin 2026 Syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS ORALIA REGIE IMMOBILIERE PONDEVEAUX C/ [K] [M] [S] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844ef93c619cd1f49c8e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00020

    TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7QX Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439d1cdc6046d4762b084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00020

    TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5Y4 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b02a2195da062e04af2a9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55029 n° 26/00020

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00020 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e06cdc6046d47c61b88
  • ca other ca_reims n° 26/00020

    CA Reims, 24 juin 2026, RG 26/00020

    ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYLC-16 [O] [Q] [C] c/ [X] [J] S.C.I. SCI FEVRIER IMMOBILIER Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME Me Jean-baptiste ROUGANE DE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48228593c619cd1f488476
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00020

    TJ 98735, 24 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE-TAHITI SECTION DÉTACHÉE DE RAIATEA -o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o- - AFFAIRES FAMILIALES - JUGEMENT MINUTE N° : 79/2026 DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis 4AIT-W-B7K-FBH PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [T] née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f5918cdc6046d47f6957e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00020

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NPJ Minute : Madame [T] [C] [B] Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0759 C/ Monsieur [S] , [V], [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70f7cdc6046d47c29b41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00020

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUIN 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3N7R N° de minute : [C] [P] c/ Société AVENIR AUTOMOBILE 78 DEMANDERESSE Madame [C] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Najet MEHENNI-AZIZI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a68cdc6046d47d7641a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00020

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PKOX MINUTE N° : 26/00021 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [I] [E] Copie certifiée conforme le : à : Me Nicodim-Beniamin GLIGOR Madame [I] [E] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57303793c619cd1feb80d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00020

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLNS NAC : 50A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 [S] [T] [K] C/ [R] [V] Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial “DESIR’AUTO”, S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0a7cdc6046d47a08217
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00020

    TJ 30007, 16 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZOI N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48127d93c619cd1f47ea3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00020

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00020

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EII5 NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Y] [M], [A] [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319538cdc6046d47879749
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 26/00020

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00020

    N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCIB Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1b0cdc6046d4770a9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00020

    TJ 34172, 11 juin 2026, RG 26/00020

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QGTB Pôle Civil section 1 Date : 11 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bfb5bcdc6046d470d9d2d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 26/00020

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 26/00020

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00020 n° Portalis DBYM-W-B7K- DWMO Minute n°26/116 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Monsieur [G] [Y], entrepreneur individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a625cdc6046d4788b538
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj94028 n° 26/00020

    TJ 94028, 11 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WYHP Minute : 26/00186 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed895cdc6046d47ecb65f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 26/00020

    TJ 31483, 10 juin 2026, RG 26/00020

    DOSSIER N° RG 26/00020 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UTY NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [Y] [Z], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Eric-Gilbe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bf5bcdc6046d47dd3de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 26/00020

    TJ 02722, 9 juin 2026, RG 26/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00020 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CV6P N° minute : JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6dacdc6046d47c6eb8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1