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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 26/00028

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [W] [N] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZ6A Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986635195da062e0e3ed8e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 26/00028

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 01 Septembre 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA56 78A Jugement rendu le 01 Septembre 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986484195da062e0e3e1b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00028

    TJ 68066, 27 août 2026, RG 26/00028

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 3 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYKJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 du Juge de l'exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eb90195da062e0498a11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00028

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVN7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889c4b195da062e0760bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00028

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2S DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE GUADELOUPE URSSAF C/ [A] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c361195da062e02247bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00028

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT5W AFFAIRE : [X] [L], [M] [R] épouse [L] C/ [W] [Y] 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8eb3195da062e0b36b69
  • ca other ca_besancon n° 26/00028

    CA Besancon, 30 juill. 2026, RG 26/00028

    COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 30 Juillet 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E7YG joint au dossier 25/2077 S.A.S. UNAFERM Représentant : Me Julia BOUVERESSE de la SCP BOUVERESSE AVOCATS, avocat au barreau de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2d53d6da0419629183d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00028

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5T [C] [L] épouse [R] C/ [S] [B] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Mme [C] [L] épouse [R] née le 28 Mai 1979 à [Localité 2], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f5c195da062e03c947b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 26/00028

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 26/00028

    Minute N° : 26/140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEKA DEMANDERESSE Madame [J] [N] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité

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  • ca other ca_nimes n° 26/00028

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00028

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3MI AFFAIRE : [B] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, S.A. CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00028

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FXIN Minute n°26/00905 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [W] [B] [G] [Y] Expédition(s) à : SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES [W] [Y] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae1d1195da062e046ede2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00028

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3LGI AFFAIRE : [M] [J] C/ [Y] [W], S.A.R.L. EFFIA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIE

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  • ca irrecevabilite ca_angers n° 26/00028

    CA Angers, 24 juill. 2026, RG 26/00028

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B minute n°2 Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du MANS du 26 Juin 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FVBH ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026

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  • tj Réouverture des débats tj19031 n° 26/00028

    TJ 19031, 23 juill. 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 ========== N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AN MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 JUILLET 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés à u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628c5784f14adac90e481b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 26/00028

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00028

    Jugement du 21 Juillet 2026 Minute n° 26/00051 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZN4 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1] [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 21 Juillet 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protect

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00028

    CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 26/00028

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWB-V-B7K-GQQI DECISION REFERE DU 17 MARS 2026, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] - RG 1ERE INSTANCE : 25/00019 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2026/ du 21 Juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61aa2f84f14adac9f575d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00028

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00028

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPG du rôle général OPHIS DU PUY DE DOME c/ S.A.S. LSB CONCEPT GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Anne-laure GAY Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Anne-laure GAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd74784f14adac9d48afc
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 26/00028

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [J] divorcée [X] N° Du 17 Juillet 2026 Procédures collectives N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE4W expédition délivrée à mme [J] div [X] TPG DES AM C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bc884f14adac9f0a75c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 26/00028

    TJ 18033, 17 juill. 2026, RG 26/00028

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Monsieur [E] [Z] C/ Monsieur [Y] [T] N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FKVA -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés tenue le dix sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e969f84f14adac9b21732
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00028

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00028

    RG - N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRQA formule exécutoire à la SELARL LX NIMES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant Société CAISSE DE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8f0384f14adac9b1df05

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1