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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00037

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C5JG DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS FONCIA [Adresse 1] c/o SAS FONCIA [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97407c195da062e0bfb5cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00037

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVIA ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 31 Août 2026 AFFAIRE : [K] [M], [V] [U] [E] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728a6195da062e0bee728
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00037

    TJ 86194, 28 août 2026, RG 26/00037

    5AA Minute N° N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5YN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989441195da062e0e530eb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00037

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 26/00037

    RG - N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTJ3 formule exécutoire à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 27 Août 2026 Cré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a7db195da062e02158fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00037

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00037

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIV3 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f39c3195da062e0fe5729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00037

    TJ 73065, 13 août 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Août 2026 Numéro RG : N° RG 26/00037 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6PG DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e33ed195da062e09568c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00037

    TJ 84031, 6 août 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWNV RENDUE LE : SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphane CHARPENTIER, Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909378195da062e020c13c
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement professionnel tj49007 n° 26/00037

    TJ 49007, 24 juill. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre du conseil, REJETTE la demande de M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0c6dd6da0419628ef939
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00037

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNU2 NAC : 32B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. HERITAGES DU MAROC ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e12195da062e04e473a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00037

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKGC Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

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  • ca other ca_caen n° 26/00037

    CA Caen, 21 juill. 2026, RG 26/00037

    N° RG 26/00037 N° Portalis DBVC-V-B7K-H2OY   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 33/2026 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [U] [K] Né le 23 novembre 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60576d84f14adac9d8d358
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00037

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00037

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCD 58G [V] [Z] C/ ALLIANZ VIE République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc20284f14adac9d3e6d5
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 26/00037

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00037 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY64 Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] À ANDRESY (7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e77ed84f14adac9b13029
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2a004 n° 26/00037

    TJ 2a004, 13 juill. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00037 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIVU NAC : 5AA N° de Minute :77 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge du contentieux de la protection GREFFIER : Saidou SAKANDE Débats

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00037

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 26/00037

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJ4 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a88c93c619cd1f0b94ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00037

    TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 26/00037

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 26/00037 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6IO JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET, Magistrate à titre temporaire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b031f195da062e04b0390
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00037

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBR Affaire : S.A.S. EURO-LOC C/ [K] [P] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffière Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62772f84f14adac90d9de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00037

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00037

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAV6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733a293c619cd1febb4a8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj30189 n° 26/00037

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLNF S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE [N] [W] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N° 488 825 217 C/ [P] [I] épouse [A], [C] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ee2b195da062e0a02c92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00037

    TJ 57672, 7 juill. 2026, RG 26/00037

    N° minute : 26/00179 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARD JUGEMENT du 07 Juillet 2026 DEMANDEUR [...], demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Xavier IOCHUM de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593daf93c619cd1f1bb679

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1