Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00045
TJ 80021, 6 juill. 2026, RG 26/00045
DU SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [D] C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 26/00045 N°Portalis DB26-W-B7K-IVXK Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00045
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00045
5AA Minute N° N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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ca other ca_poitiers n° 26/00045
CA Poitiers, 2 juill. 2026, RG 26/00045
Ordonnance n 2026/61 --------------------------- 02 Juillet 2026 --------------------------- N° RG 26/00045 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQUS --------------------------- [C] [F] C/ [I] [F], S.A.S. CREMATORIUM DE FRANCE --------------------------- R E P U B L I Q U E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00045
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de [O] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00045
TJ 12202, 2 juill. 2026, RG 26/00045
ORDONNANCE RG : 2026/45 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Avril 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [P] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00045
TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6WB DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD ayant son siège social [Adresse 1], élisant domicile au siège de son mandat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 26/00045
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00045
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PC7 JUGE DES REFERES : Manue
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00045
TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKPK JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. MONABANQ C/ [V] [Q] [L] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après d
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00045
TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES [V] [E] [I] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 105 DE DIVORCE MINUTE N° : 105 DU : 25 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKZJ JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [K] [Q] épouse [R] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00045
TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [P] [D] / S.A. [1], CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES CÔTES [2] N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBEN Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VING
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00045
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00045
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNQ3 du rôle général [V] [E] c/ S.A.S. AGENCE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - ADPE S.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN GROSSES le - Me Camille GARNIER , Me Elise MARNAT Copies élec
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00045
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROH3 PRONONCÉE PAR Anne-Gaël BLANC, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JU
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tj Se déclare incompétent tj85194 n° 26/00045
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00045
55Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IZ AFFAIRE : Association ASSOCIATION [Adresse 1] C/ S.A.S. OYA VENDEE HELICOPTERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Association ASSOCI
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00045
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZEV Minute n° 26/312 Copie conforme à : - Me Mathilde SEILLE - Me Valérie SPIESER - greffe JCP TPRX [Localité 1] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00045
TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00045
N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7CL Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00045
TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDS Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00045
TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00045
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I56Z N° minute : DECISION DU : 16 JUIN 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DECISION DE DESISTEMENT (Articles
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00045
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIJH Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [N] né le 10 Octobre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00045
TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00045
JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIQG NAC : 5AA AFFAIRE : [V] [U] C/ [S] [E], [C] [W] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00045
TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00045 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DX N° Minute : 26/00118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X] née le 24 Juin 1988 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe LE FUR, a
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