Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00045
TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNWK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00045
TJ 59183, 11 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00045 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DX N° Minute : 26/00118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X] née le 24 Juin 1988 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe LE FUR, a
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ca other ca_orleans n° 26/00045
CA Orleans, 10 juin 2026, RG 26/00045
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00045 Minute n° Notification du : 10/06/2026 Juge du tribunal judiciaire de Montargis M. le procureur général Me Raphaël MAYET [D] [N] LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00045
TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 10 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 08 Avril 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00045
TJ 09122, 9 juin 2026, RG 26/00045
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVYM AFFAIRE : [W] [M], [C] [M] C/ [V] [E], Entrepreneur individuel exerçant sous le nom de la Société TIMM, S.A. GAN ASSURANCE NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 J
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ca other ca_douai n° 26/00045
CA Douai, 8 juin 2026, RG 26/00045
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 08 JUIN 2026 N° de Minute :72/26 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWLC DEMANDEUR : S.A.S.U. LE BROUTTEUX dont le siège social es
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tj Ouvre la procédure de conciliation tj38544 n° 26/00045
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 26/00045
DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFX NATURE AFFAIRE : 56B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : SAS AUTOGLASS FRANCE C/ [E] [D] ; SAS ASSURONE GROUP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34172 n° 26/00045
TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00045
DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHGA Copie exécutoire à Me Philippe CALAFELL Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 03 Juin 2026 PAR Sabine COR
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00045
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00045
1 EXP [S] [X] 1 EXP [J] [E] [D] [W] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [J] [E] [D] [W] DE : [S] [X] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/90 RG N° 26/00045 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00045
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00045
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Medhi DUBUC LARIBI ([Localité 1]) - Maître [F] [G] 67 Grosse délivrée à : Maître [F] [G] 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00258 ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00045
TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6WZ DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, dont le siège social est si
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00045
TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00045 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVXC MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SEM [Localité 1] HABITAT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00045
TJ 97120, 29 mai 2026, RG 26/00045
Ordonnance de référé du 29 Mai 2026 - N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ3S Page sur Ordonnance du : 29 mai 2026 AFFAIRE : S.C.I. GALERIE BOISNEUF C/ [U] [W] [P] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Laurent HATCHI Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00045
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Jugement du : 29 MAI 2026 Minute n° : 26/00176 Nature : 88G N° RG 26/00045 N° Portalis DBWV-W-B7K-FOTS [U] [B] c/ CAF DE L’AUBE Notification aux parties le 29/05/2026 AR signé le par AR signé le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00045
TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00045
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N5UM Minute n° 473/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Adeline HAHN-ROLLET - 152 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 mai 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00045
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : - à : - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00045 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4WP PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/000
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00045
TJ 76351, 27 mai 2026, RG 26/00045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj81065 n° 26/00045
TJ 81065, 22 mai 2026, RG 26/00045
MINUTE N° : 26/00080 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00045 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFKQ NAC : 5AA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [A], [Q] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Fabienn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00045
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00045 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWMY N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 mai 2026
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00045
TJ 38544, 21 mai 2026, RG 26/00045
MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSY6 NATURE AFFAIRE : 74C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [B] [X], [W] [U] [I] [P] C/ [S] [V], [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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